Scrutin n° 5085 · Assemblée nationalel'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide combien l'État va dépenser en 2026 (écoles, hôpitaux, routes, etc.) et comment il va financer ces dépenses (impôts, taxes). L'article 22 de ce projet de loi traite d'une mesure précise dans ce budget.

Ce qui était proposé

Un député a proposé de supprimer entièrement l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article, s'il était maintenu, modifierait une règle budgétaire existante. Sans plus de détails sur son contenu exact, la suppression aurait annulé cette modification.

Le résultat du vote

L'amendement de suppression a été rejeté. Cela signifie que l'article 22 est maintenu dans le projet de loi et entrera en vigueur si le budget est adopté en l'état.

Le débat

• Pour la suppression (députés favorables à l'amendement) :
  • L'article 22 introduirait un changement jugé inutile ou néfaste pour l'équilibre du budget.
  • Son maintien pourrait avoir des conséquences non souhaitées sur les finances publiques.

• Contre la suppression (députés opposés à l'amendement) :
  • L'article 22 répond à un besoin précis dans la gestion du budget de l'État.
  • Sa suppression affaiblirait la cohérence du projet de loi de finances.

Qui est concerné ?
Tous les citoyens sont indirectement concernés, car l'article 22 pourrait influencer la répartition des dépenses ou des recettes de l'État en 2026. Pour en savoir plus sur son impact concret, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi de finances pour 2026.