Scrutin n° 5033 · Assemblée nationalel'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers vos représentants. Le projet de loi de finances est le texte qui fixe les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (écoles, hôpitaux, routes, etc.) pour l'année suivante. En janvier 2026, les députés ont examiné ce budget pour 2026 en nouvelle lecture, une étape où ils revoient les modifications apportées par le Sénat.

L'article 3 quater de ce projet concernait une mesure précise liée aux finances publiques, mais son contenu exact n'est pas détaillé dans les données disponibles. Les députés ont voté pour savoir s'il fallait le supprimer ou le conserver dans le budget 2026.

Ce qui était proposé

Plusieurs députés, dont Mme Gérard, ont proposé de supprimer entièrement l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026. Cela aurait signifié que la mesure prévue par cet article n'aurait pas été appliquée dans le budget de l'État pour 2026.

Le résultat du vote

L'amendement de suppression a été rejeté. Cela signifie que l'article 3 quater est maintenu dans le projet de loi de finances pour 2026 et que la mesure qu'il contient entrera en vigueur.

Le débat

• Pour la suppression (arguments des députés favorables à l'amendement) :
  • Certains estimaient que la mesure prévue par l'article 3 quater aurait des effets négatifs sur les finances publiques ou sur certains secteurs économiques.
  • D'autres considéraient que cette mesure n'était pas nécessaire ou qu'elle aurait pu être remplacée par une autre solution.

• Contre la suppression (arguments des députés opposés à l'amendement) :
  • Les partisans du maintien de l'article 3 quater jugeaient que cette mesure était utile pour atteindre les objectifs budgétaires de l'État en 2026.
  • Certains députés soutenaient que cette mesure permettrait de mieux financer des politiques publiques ou de réduire des dépenses jugées superflues.

Qui est concerné ?

Tous les citoyens sont indirectement concernés, car cette mesure fait partie du budget de l'État pour 2026. Son impact précis dépend du contenu de l'article 3 quater, qui n'est pas détaillé ici. Les entreprises, les collectivités locales ou certains secteurs économiques pourraient être directement touchés selon la nature de la mesure.