Les députés ont voté pour supprimer l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été adopté par 54 voix contre 34, avec 61 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 2489 proposait de supprimer l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'article 3 quinquies concernait une disposition particulière de ce projet de loi.
• Le vote a été serré, avec 54 députés pour la suppression, 34 contre et 61 abstentions.
