Scrutin n° 5069 · Assemblée nationalel'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loi de finances pour 2026 est le texte qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine. Il détermine combien l'État prévoit de percevoir (via les impôts et taxes) et comment il compte dépenser cet argent (pour les services publics, les infrastructures, etc.). L'article 12 octies de ce projet concernait une disposition spécifique liée à ces recettes ou dépenses.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 3019 (rect.) de Philippe Juvin proposait de modifier une partie du budget 2026 en ajustant les règles ou les montants prévus dans l'article 12 octies. Les détails précis de cette modification ne sont pas précisés, mais elle aurait pu concerner, par exemple, un allègement ou une augmentation de taxes, ou une réallocation de crédits entre différents postes de dépenses.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Le texte initial de l'article 12 octies est donc maintenu sans changement.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement estimaient que la modification proposée aurait permis d'améliorer l'équilibre budgétaire ou de mieux répondre à un besoin spécifique (par exemple, en soutenant un secteur économique ou en ajustant une taxe jugée inadaptée).
- Ils pouvaient aussi considérer que cette mesure aurait corrigé une injustice ou une inefficacité dans le budget initial.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement jugeaient que la modification proposée aurait déséquilibré le budget, par exemple en réduisant des recettes nécessaires ou en augmentant des dépenses sans financement clair.
  • Ils pouvaient aussi estimer que cette mesure n'était pas prioritaire ou qu'elle aurait eu des effets négatifs sur d'autres politiques publiques.

Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si la modification de l'article 12 octies aurait eu un impact direct sur vos impôts, vos aides publiques, ou les services publics dont vous bénéficiez (comme les transports, la santé ou l'éducation). Sans plus de détails sur le contenu de l'amendement, il est impossible de préciser davantage les effets concrets de ce rejet.