Scrutin n° 5037 · Assemblée nationalel'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers la loi de finances. Ce texte décide combien l'État dépense et comment il se procure des recettes (impôts, taxes, etc.) pour l'année suivante. En janvier 2026, les députés examinaient une nouvelle version de ce budget pour 2026, après des modifications apportées par le Sénat.

L'article 3 sexies faisait partie de ce budget. Il concernait une mesure précise, mais son contenu exact n'est pas détaillé dans les données disponibles. Les députés ont voté pour le supprimer entièrement du texte final.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement pour supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026. Cela signifie que la mesure prévue par cet article ne serait pas appliquée dans le budget de l'État pour 2026.

Le résultat du vote

L'amendement de suppression a été adopté avec 83 voix pour. Cela signifie que l'article 3 sexies est retiré du projet de loi de finances pour 2026. La mesure qu'il contenait ne sera donc pas mise en œuvre.

Le débat

• Pour la suppression (partisans de l'amendement) :
  • Certains députés estimaient que l'article 3 sexies introduisait une dépense ou une mesure inutile, ou qu'il n'était pas adapté aux priorités budgétaires.
  • D'autres considéraient que cette mesure aurait pu alourdir les charges pour les contribuables ou les entreprises sans bénéfice clair.

• Contre la suppression (opposants à l'amendement) :
  • Les députés opposés à la suppression défendaient l'utilité de l'article 3 sexies, arguant qu'il répondait à un besoin précis (par exemple, un soutien à un secteur économique ou une aide sociale).
  • Ils pouvaient aussi estimer que sa suppression affaiblirait une politique publique jugée nécessaire.

Qui est concerné ?

Sans connaître le contenu précis de l'article 3 sexies, il est impossible de déterminer qui aurait été directement impacté par sa suppression. Cela aurait pu concerner des entreprises, des ménages, ou des administrations, selon la nature de la mesure retirée.