Les députés ont voté pour supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 avec une majorité de voix.
Points clés :
• L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez visait à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet article a été adopté avec 83 voix pour, 33 voix contre et 23 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'article 3 sexies était l'une des dispositions de ce projet de loi.
