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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V5022

l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
15 janvier 202683 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Dalloz et d'autres parlementaires pour supprimer l'article 3 bis d'un projet de loi de finances.

• Cet article 3 bis faisait probablement partie du projet de loi de finances pour l'année 2026.

• L'amendement a été rejeté par 58 voix contre 25, sans abstention.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 est maintenu.

Résultat du vote
25
58
Pour: 25 (30.1%)
Contre: 58 (69.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
25
Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

EPR

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

DR

Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

EPR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

DR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

LIOT

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Nicolas Ray

Nicolas Ray

DR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Mikaele Seo

Mikaele Seo

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Contre
58
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

UDR

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

ECOS

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Marc Chavent

Marc Chavent

UDR

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Éric Coquerel

Éric Coquerel

LFI-NFP

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Peio Dufau

Peio Dufau

SOC

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI-NFP

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Christian Girard

Christian Girard

RN

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Julien Guibert

Julien Guibert

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

SOC

Céline Hervieu

Céline Hervieu

SOC

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

LFI-NFP

Nadine Lechon

Nadine Lechon

RN

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

GDR

Estelle Mercier

Estelle Mercier

SOC

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

RN

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

SOC

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

SOC

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

SOC

Boris Vallaud

Boris Vallaud

SOC

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Absent
0

Aucun député

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