Scrutin n° 5022 · Assemblée nationalel'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers la loi de finances. Ce texte fixe les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (écoles, hôpitaux, routes, etc.) pour l'année suivante. En janvier 2026, les députés examinaient la version modifiée de ce budget pour 2026, après un premier rejet par le Sénat.

L'article 3 bis concernait une mesure précise dans ce budget. Son contenu exact n'est pas détaillé ici, mais il modifiait probablement une règle fiscale ou une dépense publique, comme une aide, une taxe ou un allègement pour les particuliers ou les entreprises.

Ce qui était proposé

Des députés, menés par Mme Dalloz, proposaient de supprimer entièrement l'article 3 bis du projet de budget 2026. Cela aurait annulé la mesure prévue par cet article.

Le résultat du vote

L'amendement de suppression a été rejeté par 58 voix contre 25. L'article 3 bis est donc maintenu dans le budget 2026, et la mesure qu'il contient entrera en vigueur.

Le débat

• Pour la suppression (députés favorables à l'amendement) :
  • Certains estimaient que l'article 3 bis créait une dépense inutile ou une niche fiscale injustifiée, alourdissant le déficit public.
  • D'autres considéraient que la mesure ne ciblait pas les bons bénéficiaires ou manquait d'efficacité.

• Contre la suppression (députés opposés à l'amendement) :
  • Les partisans de l'article 3 bis défendaient son utilité pour soutenir un secteur économique, une catégorie de ménages ou un objectif précis (emploi, transition écologique, etc.).
  • Certains jugeaient que sa suppression affaiblirait une politique publique jugée nécessaire.

Qui est concerné ?

Vous êtes directement concerné si l'article 3 bis modifie une taxe que vous payez, une aide que vous recevez, ou un service public dont vous bénéficiez (ex. : crédit d'impôt, allocation, subvention à une entreprise locale). Sans détails sur son contenu, il est impossible de préciser davantage les impacts pour les citoyens.