Scrutin n° 5074 · Assemblée nationalel'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 61 voix pour et 38 contre.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (texte budgétaire).
• L'amendement n°819 et les amendements similaires ont été adoptés, avec 61 votes pour et 38 votes contre.
• Le projet de loi de finances est un texte important qui fixe les recettes et dépenses du gouvernement pour l'année à venir.
• Les députés ont donc approuvé la modification proposée de cet article du projet de loi de finances.