Scrutin n° 5066 · Assemblée nationalel'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Le Parlement a voté sur un article du projet de loi de finances pour 2026. L'article a été adopté avec 46 voix pour, 20 contre et 49 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait de l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026, soit une partie du budget de l'État pour cette année-là.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'article a été adopté avec 46 voix pour, 20 contre et 49 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi important qui détermine les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.