l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Le budget de l'État pour 2026 — c'est-à-dire la répartition des impôts et des dépenses publiques pour l'année à venir — est actuellement examiné par le Parlement article par article. L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 était réexaminé après un premier vote qui n'avait pas abouti à un consensus.

Cet article 14 concernait une partie spécifique des recettes ou des dépenses budgétaires prévues par le gouvernement pour 2026 — le contenu exact de cet article portait sur des mesures budgétaires qui devaient être validées par l'Assemblée nationale.

Le 15 janvier 2026, cet article a été rejeté : 53 députés ont voté contre, 33 ont voté pour, et 2 se sont abstenus. Cela signifie que les mesures budgétaires prévues dans cet article n'ont pas été retenues dans leur forme proposée, et que le texte initial de cet article du projet de loi ne peut pas poursuivre son examen dans les conditions prévues.

Ceux qui soutenaient cet article, comme Éric Woerth et Philippe Juvin, estimaient que les mesures budgétaires qu'il contenait étaient nécessaires pour l'équilibre financier ou les objectifs économiques du gouvernement pour 2026. À l'inverse, des députés comme Aurélie Trouvé et Jean-Philippe Tanguy s'opposaient à ces mêmes mesures, considérant qu'elles ne correspondaient pas à leurs priorités budgétaires ou à leur vision de la politique économique. Le rejet de l'article reflète un désaccord parlementaire sur cette partie du budget.

Vous êtes concernés indirectement : le budget de l'État détermine les investissements publics (écoles, hôpitaux, routes) et les services que vous pouvez utiliser gratuitement ou à tarif régulé. Le rejet de cet article modifie partiellement la répartition des dépenses ou des recettes pour 2026, ce qui aura des conséquences sur la qualité ou l'accès à certains services publics, mais le projet de loi de finances dans son ensemble reste en cours d'examen et pourrait être ajusté lors des votes suivants sur les autres articles.