Scrutin n° 5029 · Assemblée nationalel'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une décision prise par les députés sur le budget de l'État pour l'année 2026. Le projet de loi de finances est le texte qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. L'article 3 bis concernait une modification des règles fiscales, c'est-à-dire une nouvelle façon de calculer ou de prélever certains impôts ou taxes.

Ce qui était proposé

L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 proposait d'introduire une nouvelle mesure fiscale. Concrètement, cette mesure aurait pu modifier le montant de l'impôt payé par certains contribuables ou entreprises, ou changer les conditions pour bénéficier d'une réduction d'impôt. Les détails précis de cette mesure ne sont pas disponibles, mais elle visait à ajuster les recettes de l'État.

Le résultat du vote

Les députés ont rejeté cette mesure. Cela signifie que la nouvelle règle fiscale proposée n'a pas été retenue et que le budget de l'État pour 2026 ne l'inclura pas. Le texte initial, sans cette modification, est donc maintenu.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de cette mesure, comme Jean-Philippe Tanguy, estimaient qu'elle aurait permis d'augmenter les recettes de l'État ou de simplifier le système fiscal pour certains contribuables.
  • Ils pouvaient aussi considérer que cette mesure était nécessaire pour financer d'autres dépenses publiques.

• Contre :
  • Les opposants, comme Laurent Wauquiez ou Éric Coquerel, jugeaient que cette mesure aurait alourdi la charge fiscale pour certains ménages ou entreprises.
  • Ils pouvaient aussi estimer que cette mesure n'était pas équitable ou qu'elle compliquait inutilement le système fiscal.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les contribuables ou les entreprises qui auraient été touchés par cette nouvelle règle fiscale. Sans cette mesure, les règles fiscales existantes restent inchangées pour eux en 2026.