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Scrutin n° 5038 Assemblée nationale - l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5038 · Assemblée nationalel'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Article15 janvier 2026138 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Le projet de loi de finances pour 2026 a fait l'objet d'un vote à l'Assemblée nationale sur l'article 3 septies. Cet article a été adopté avec 43 votes pour, 29 votes contre et 66 abstentions.

Points clés :
• Le vote portait sur l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026, qui est une nouvelle version du texte.
• L'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français, a voté sur cet article.
• Le vote a eu lieu le 15 janvier 2026 et l'article a été adopté.
• 43 députés ont voté pour, 29 ont voté contre et 66 se sont abstenus.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(23)
DR100%(7)
DEM83%(6)
LIOT100%(2)
Résultat du vote
43
29
66
Pour: 43 (31.2%)
Contre: 29 (21.0%)
Abstention: 66 (47.8%)
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NI
100%
(1)

Contre

UDR100%(5)
ECOS89%(9)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(4)
SOC92%(12)

Abstention

HOR60%(5)
RN100%(60)

Pour

EPR100%(23)
DR100%(7)
DEM83%(6)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

UDR100%(5)
ECOS89%(9)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(4)
SOC92%(12)

Abstention

HOR60%(5)
RN100%(60)