Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°5038

Scrutin n° 5038 · Assemblée nationalel'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Article15 janvier 2026138 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers la loi de finances. Ce texte fixe les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (écoles, hôpitaux, routes, etc.) pour l'année suivante. En janvier 2026, les députés ont examiné une nouvelle version du projet de budget pour 2026, après des modifications apportées par le Sénat ou le gouvernement.

L'article 3 septies concernait un ajustement précis dans ce budget. Sans détails supplémentaires, il s'agissait probablement d'une mesure technique liée à la gestion des fonds publics ou à une niche fiscale (avantage accordé à un secteur ou un groupe).

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(23)
DR100%(7)
DEM83%(6)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

UDR100%(5)
ECOS89%(9)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(4)
SOC92%(12)

Abstention

HOR60%(5)
RN100%(60)

Pour

EPR100%(23)
DR100%(7)
DEM83%(6)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

UDR100%(5)
ECOS89%(9)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(4)
SOC92%(12)

Abstention

HOR60%(5)
RN100%(60)
Résultat du vote
43
29
66
Pour: 43 (31.2%)
Contre: 29 (21.0%)
Abstention: 66 (47.8%)
← Retour aux scrutins