Les députés ont adopté l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026, qui a été voté à une majorité de 94 pour, 42 contre et 2 abstentions.
Points clés :
• L'article 3 ter était une partie du projet de loi de finances pour l'année 2026, qui fixe le budget de l'État pour cette année.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 94 députés ont voté pour l'adoption de cet article, 42 ont voté contre et 2 se sont abstenus.
• L'adoption de cet article signifie qu'il a été approuvé et fera donc partie de la loi de finances 2026.
Aucun groupe
