Scrutin n° 5024 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (écoles, hôpitaux, routes, etc.) pour l'année suivante. En janvier 2026, les députés examinaient une version modifiée de ce budget pour 2026, après un premier rejet par le Sénat.

L'article 3 bis du projet de loi concernait une mesure budgétaire précise, mais son contenu exact n'est pas détaillé dans les données disponibles. Un député, M. Philippe Brun, avait proposé un amendement (n°932) pour modifier cet article. Une députée, Mme Sas, a ensuite tenté de modifier à son tour cet amendement via un sous-amendement (n°3511).

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n°3511 de Mme Sas visait à apporter une modification supplémentaire à l'amendement n°932 de M. Brun. Concrètement, il proposait de changer un élément précis de la mesure budgétaire prévue par cet amendement. Sans détails supplémentaires, on ne peut pas préciser quelle dépense ou quelle recette était concernée.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par 93 voix contre 38, avec 5 abstentions. Cela signifie que la version initiale de l'amendement n°932 de M. Brun est maintenue, sans la modification proposée par Mme Sas. Le débat sur cet article du budget se poursuit donc sans ce changement.

Le débat

• Pour le sous-amendement (partisans de la modification) :
  • Les députés favorables, comme Boris Vallaud ou Éric Coquerel, estimaient que cette modification était nécessaire pour ajuster la mesure budgétaire de manière plus équilibrée ou plus ciblée.
  • Ils pouvaient considérer que l'amendement initial de M. Brun ne répondait pas suffisamment à un enjeu précis (par exemple, une dépense jugée insuffisante ou une recette mal calibrée).

• Contre le sous-amendement (opposants à la modification) :
  • Les députés opposés, comme Laurent Wauquiez ou Jean-Philippe Tanguy, jugeaient que cette modification n'était pas utile ou qu'elle risquait de déséquilibrer la mesure initiale.
  • Ils pouvaient estimer que l'amendement de M. Brun était déjà une réponse adaptée et que le sous-amendement compliquait inutilement le texte.

Qui est concerné ?

Sans connaître le contenu précis de l'article 3 bis, de l'amendement n°932 ou du sous-amendement n°3511, il est impossible de déterminer quels citoyens ou quels secteurs (éducation, santé, transports, etc.) auraient été directement impactés par cette modification budgétaire.