Scrutin n° 5025 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour l'année 2026. Ce budget détermine comment l'argent public sera dépensé ou économisé, par exemple pour les services publics, les aides sociales ou les investissements. L'article 3 bis du projet de loi concernait une mesure spécifique liée à ces choix budgétaires, mais son contenu exact n'est pas précisé ici.

Ce qui était proposé

Un député, Philippe Brun, avait proposé un amendement (modification) à cet article 3 bis. Une autre députée, Céline Hervieu, a ensuite suggéré un sous-amendement pour modifier à son tour la proposition de Philippe Brun. Ce sous-amendement visait à ajuster les conditions ou les montants prévus par l'amendement initial, mais les détails concrets de ces changements ne sont pas disponibles.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement n'a pas été retenu. Le texte initial de l'amendement de Philippe Brun est donc maintenu, sans les modifications proposées par Céline Hervieu.

Le débat

• Pour le sous-amendement :
  • Ses partisans estimaient probablement que les ajustements proposés permettaient de mieux cibler les dépenses ou les économies prévues par l'amendement initial.
  • Ils pouvaient aussi considérer que ces changements corrigeaient des effets indésirables ou amélioraient l'équilibre budgétaire.

• Contre le sous-amendement :
  • Les opposants jugeaient peut-être que les modifications affaiblissaient l'objectif initial de l'amendement de Philippe Brun.
  • Ils pouvaient aussi estimer que ces ajustements compliquaient inutilement le texte ou créaient des incohérences dans le budget.

Qui est concerné ?

Sans plus de détails sur le contenu précis de l'article 3 bis ou du sous-amendement, il est impossible de savoir quels citoyens ou quels secteurs (entreprises, associations, particuliers) auraient été directement impactés par cette décision.