le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Le sous-amendement n° 3581 modifiant l'amendement n° 3196 à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté par l'Assemblée nationale avec 57 voix pour, 1 voix contre et 47 abstentions.

Points clés :

• Le vote portait sur un sous-amendement, c'est-à-dire une modification apportée à un amendement (proposition de changement) d'un article du projet de loi de finances pour 2026.

• Cet article 12 octies du projet de loi traite probablement d'un aspect budgétaire ou fiscal.

• Le sous-amendement n° 3581 a été adopté, ce qui signifie qu'il a été approuvé par la majorité des députés présents.

• Le résultat du vote montre un large soutien pour ce sous-amendement, avec 57 voix pour, 1 voix contre et 47 abstentions.

Points clés :

• Le vote portait sur un sous-amendement, c'est-à-dire une modification apportée à un amendement (proposition de changement) d'un article du projet de loi de finances pour 2026.

• Cet article 12 octies du projet de loi traite probablement d'un aspect budgétaire ou fiscal.

• Le sous-amendement n° 3581 a été adopté, ce qui signifie qu'il a été approuvé par la majorité des députés présents.

• Le résultat du vote montre un large soutien pour ce sous-amendement, avec 57 voix pour, 1 voix contre et 47 abstentions.

le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En bref

le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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