le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont approuvé un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec une large majorité.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un sous-amendement, qui est une proposition de modification d'un amendement déposé à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026.

• Le sous-amendement n° 3586 a été déposé par M. Mandon et a été adopté par 91 voix pour, 12 voix contre et 7 abstentions.

• L'article 12 octies du projet de loi de finances est une disposition importante qui sera modifiée par ce sous-amendement adopté.

• Ce vote s'inscrit dans la procédure de nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.

Les députés ont approuvé un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec une large majorité.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un sous-amendement, qui est une proposition de modification d'un amendement déposé à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026.

• Le sous-amendement n° 3586 a été déposé par M. Mandon et a été adopté par 91 voix pour, 12 voix contre et 7 abstentions.

• L'article 12 octies du projet de loi de finances est une disposition importante qui sera modifiée par ce sous-amendement adopté.

• Ce vote s'inscrit dans la procédure de nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.

le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En bref

le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En bref