Scrutin n° 5105 · Assemblée nationalel'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

En janvier 2026, l'Assemblée nationale a examiné une proposition de résolution concernant le classement du mouvement des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Pour comprendre ce vote, il faut d'abord savoir que l'Union européenne maintient une liste officielle des groupes désignés comme organisations terroristes, ce qui a des conséquences légales importantes : les organisations inscrites sont soumises à des gels d'actifs, à des restrictions sur le financement, et leurs membres peuvent faire face à des poursuites pénales dans les pays de l'UE.

Mme Voynet a présenté l'amendement n° 18, qui proposait d'ajouter le mouvement des frères musulmans à cette liste européenne des organisations terroristes. Cela signifierait que si cette inscription était approuvée au niveau européen, l'organisation serait traitée légalement de la même manière que d'autres groupes figurant déjà sur cette liste, avec gel des comptes bancaires, restrictions de voyage pour ses membres, et poursuites judiciaires possibles pour les responsables.

Cet amendement a été rejeté : 139 députés se sont prononcés contre, 74 en faveur, et 3 se sont abstenus. Cela signifie que la proposition de classer les frères musulmans comme organisation terroriste au niveau européen n'a pas été soutenue par la majorité des députés présents à ce vote. Le texte initial de la proposition de résolution européenne a donc été maintenu sans cette modification.

Les députés favorables à l'amendement arguaient que le mouvement des frères musulmans, selon eux, entretient des liens avec des activités violentes ou extrémistes dans certains contextes, et que son inscription sur la liste européenne des organisations terroristes renforcerait les mesures de lutte contre l'extrémisme violent en Europe. Parmi les soutiens de l'amendement figuraient des députés comme Manuel Bompard.

Les députés opposés soulignaient, pour leur part, que les frères musulmans sont une organisation politico-religieuse complexe, présente légalement dans plusieurs pays européens et dans le monde, et que les classer en bloc comme organisation terroriste sans distinction poserait des questions sur les définitions du terrorisme, les libertés de réunion et d'association, et la cohérence avec les législations nationales déjà en place. Des députés comme Laurent Wauquiez et Éric Woerth se sont opposés à cette inscription.

Vous êtes directement concerné par ce vote si vous vous intéressez aux politiques européennes de sécurité, aux questions de classification du terrorisme, ou aux équilibres entre mesures de sécurité et libertés publiques en Europe.