l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

La France, comme tous les pays européens, dispose d'une liste officielle des organisations considérées comme terroristes. Cette liste permet à l'Union européenne de coordonner la lutte contre les groupes jugés dangereux pour la sécurité publique. Vous devez comprendre ce contexte : l'Europe cherche à harmoniser sa politique de sécurité en désignant collectivement les organisations qui menacent ses citoyens.

Le mouvement des Frères musulmans est une organisation islamiste fondée en Égypte en 1928. Certains pays européens et non-européens ont déjà interdit ou restreint ses activités, tandis que d'autres le tolèrent sous certaines conditions. L'amendement proposé par Mme Voynet visait à inscrire officiellement le mouvement des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, ce qui aurait signifié que l'Union européenne l'aurait formellement désigné comme une menace terroriste au même titre que d'autres groupes extremistes.

L'amendement a été rejeté par les députés : 161 ont voté contre, 96 pour, et 1 s'est abstenu. Cela signifie que le mouvement des Frères musulmans n'a pas été inscrit sur la liste européenne des organisations terroristes à la suite de ce scrutin.

Les partisans de cet amendement, parmi lesquels figuraient Raphaël Arnault et Manuel Bompard, arguaient que le mouvement des Frères musulmans entretient des liens idéologiques avec des organisations extrémistes, et que son inscription sur la liste européenne renforcerait la cohésion des politiques de sécurité en Europe. Ils considéraient que cette mesure était nécessaire pour prévenir la radicalisation et les activités jugées destabilisatrices.

Les opposants à l'amendement, dont Laurent Wauquiez et Éric Woerth, ont fait valoir que le mouvement des Frères musulmans, bien que controversé, n'a pas commis d'attentats terroristes en tant qu'organisation au niveau européen. Ils estimaient également que cette inscription risquait de créer des tensions avec certains pays musulmans et de stigmatiser de manière excessive une mouvance qui compte des branches légales et des représentants politiques dans plusieurs démocraties. De plus, ils soulignaient que cette décision aurait des implications dans la vie quotidienne de certains citoyens européens affiliés, directement ou indirectement, à cette mouvance.

Vous êtes concerné si vous vivez en France ou en Europe : le refus de cette inscription signifie que le cadre légal de lutte contre le terrorisme en Europe ne sera pas étendu, à cette date, au mouvement des Frères musulmans, et que chaque État membre conserve sa propre politique à cet égard.