Scrutin n° 5100 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

La proposition dont vous votez parlaient d'une demande à l'Union européenne : inscrire le mouvement des Frères musulmans sur la liste officielle européenne des organisations terroristes. Actuellement, les Frères musulmans ne figurent pas sur cette liste au niveau européen, bien que certains États membres les aient classés comme terroristes.

L'amendement proposait d'ajouter explicitement le mouvement des Frères musulmans à cette liste européenne des organisations terroristes, ce qui aurait signifié que toute activité du mouvement en Europe aurait pu être traitée comme du terrorisme par les autorités.

Cette mesure a été rejetée par l'Assemblée nationale : seulement 66 députés ont voté pour, 160 ont voté contre, et 31 se sont abstenus. Le texte initial, sans cet amendement, a donc été maintenu.

Ceux qui soutenaient l'amendement argumentaient que les Frères musulmans représentaient une menace sécuritaire en Europe et que leur inscription sur la liste terroriste européenne était nécessaire pour mieux encadrer les activités du mouvement et renforcer la cohérence entre les États membres. Des députés comme Raphaël Arnault et Manuel Bompard ont voté en ce sens.

À l'inverse, ceux qui s'y opposaient arguaient que cette classification était problématique juridiquement et politiquement : une organisation à caractère religieux ne pouvait pas être désignée collectivement comme terroriste sans avoir préalablement prouvé que chacune de ses branches ou cellules était impliquée dans des actes de terrorisme. Ils pointaient aussi le risque de criminaliser des croyants musulmans ordinaires simplement en raison de leurs convictions religieuses. Des parlementaires comme Laurent Wauquiez et Éric Woerth se sont opposés à cette mesure.

Cette décision concerne directement les citoyens français et européens puisqu'elle détermine si le cadre légal de lutte contre le terrorisme en Europe inclut ou non les Frères musulmans, ce qui aurait des implications pour les enquêtes policières, les gel d'actifs, et les poursuites judiciaires relatives au mouvement.