Scrutin n° 5190 · Assemblée nationalel'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Le Parlement française travaille actuellement sur une loi visant à mieux protéger les mineurs contre les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux — des problèmes concrets comme le cyberharcèlement, l'exposition à des contenus violents ou inappropriés, ou encore le vol de données personnelles. Cette loi envisage que les plateformes (Facebook, TikTok, Instagram, etc.) renforcent leurs filtres, offrent aux parents des outils pour contrôler l'accès de leurs enfants à certaines fonctionnalités, et mettent en place des systèmes plus efficaces pour signaler et supprimer les contenus dangereux.

Durant les débats à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 101 de M. Delaporte proposait d'ajouter des mesures de protection supplémentaires à la partie de la loi consacrée aux obligations des réseaux sociaux (article 6). Bien que le contenu précis de cet amendement ne soit pas détaillé, il visait à renforcer davantage encore les exigences imposées aux plateformes pour protéger les mineurs.

Les députés ont rejeté cet amendement par un vote très serré : 73 votes pour, 74 contre, et 6 abstentions. Cela signifie que la mesure proposée n'a pas été retenue, et que la loi se poursuivra sans ces protections supplémentaires. Le texte initial de l'article 6 reste donc en vigueur.

Parmi les députés ayant soutenu l'amendement, on retrouve Raphaël Arnault et Thierry Benoit, qui estimaient que des mesures additionnelles étaient nécessaires pour mieux encadrer les réseaux sociaux. À l'inverse, des députés comme Gabriel Attal et Olivia Grégoire se sont opposés à cet amendement, considérant probablement que les protections déjà prévues dans le projet de loi étaient suffisantes, ou qu'il ne fallait pas surcharger les obligations des plateformes.

Les parents de mineurs et les enfants eux-mêmes sont directement concernés par cette décision, puisqu'elle détermine le niveau de sécurité et de contrôle dont ils bénéficieront sur les réseaux sociaux. Vous pouvez consulter le dossier complet de la loi pour suivre les autres amendements et débats en cours sur ce sujet.