Scrutin n° 5188 · Assemblée nationalel'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

La proposition de loi en cours d'examen vise à mieux protéger les mineurs contre les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux — comme le cyberharcèlement, l'exposition à des contenus inappropriés ou les comportements addictifs. Pour cela, elle crée plusieurs obligations pour les plateformes (TikTok, Instagram, YouTube, etc.) et des outils pour les parents.

L'amendement n° 112, proposé par Mme Genetet, visait à supprimer l'article 4 bis de cette proposition de loi. Cet article 4 bis portait sur l'une des mesures de protection — bien que le texte exact ne soit pas détaillé publiquement, sa suppression signifiait que cette mesure spécifique n'entrerait pas en vigueur. L'Assemblée nationale a voté en faveur de cette suppression : 86 députés ont voté pour, 62 contre, et 6 se sont abstenus. Cela signifie que l'article 4 bis ne fera pas partie de la loi finale.

Les partisans de cette suppression estimaient que cette mesure n'était pas nécessaire ou que d'autres dispositions du texte suffisaient déjà à protéger les mineurs. Les opposants, en revanche, considéraient que cette suppression affaiblissait la protection des jeunes et que chaque mesure était importante pour atteindre les objectifs de la loi — renforcer les obligations des plateformes, mettre en place des mécanismes de signalement plus efficaces, et permettre aux parents de mieux contrôler l'accès de leurs enfants à certaines fonctionnalités.

Cet amendement touche directement les parents de mineurs et les jeunes eux-mêmes, puisqu'il réduit le champ des protections prévues par la loi. Les plateformes de réseaux sociaux sont également concernées, dans la mesure où l'absence de cette mesure allège certaines de leurs obligations.

Vous pouvez consulter le dossier complet sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux pour mieux comprendre l'ensemble des mesures en débat. Parmi les députés ayant voté pour la suppression de cet article, on retrouve Gabriel Attal et Olivia Grégoire, tandis que Raphaël Arnault et Sylvain Carrière ont voté contre cette suppression.