Scrutin n° 5180 · Assemblée nationalel'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

La protection des mineurs face aux risques des réseaux sociaux est une question qui préoccupe les pouvoirs publics depuis plusieurs années. Les enfants et adolescents utilisent massivement les plateformes comme TikTok, Instagram ou Snapchat, où ils peuvent être exposés à du cyberharcèlement, à des contenus violents ou inappropriés pour leur âge, ou encore à des pratiques manipulatrices conçues pour les maintenir connectés le plus longtemps possible. C'est pourquoi une proposition de loi a été élaborée pour encadrer ces plateformes et mieux protéger les mineurs.

L'amendement n° 115 de M. Portier, adopté lors de ce scrutin, propose de renforcer les obligations des réseaux sociaux en matière de protection des mineurs et d'établir des mécanismes de signalement et de modération des contenus plus efficaces. Il s'inscrit dans une logique plus large, définie par le dossier législatif complet, visant à donner aux parents davantage de contrôle sur l'accès de leurs enfants à certaines fonctionnalités, à sensibiliser les mineurs et les familles aux bonnes pratiques, et à prévoir des sanctions plus sévères si les plateformes ne respectent pas leurs obligations.

Le scrutin de l'Assemblée nationale a approuvé cet amendement le 26 janvier 2026 avec 79 voix pour, 72 contre et 6 abstentions. Cela signifie que cette protection renforcée des mineurs, en particulier au moyen de systèmes de signalement et de modération améliorés, fera partie du texte de loi qui continuera son examen parlementaire.

Les partisans de cet amendement, dont on retrouve Raphaël Arnault et François Piquemal, considèrent que renforcer les obligations des plateformes est indispensable face aux risques réels auxquels les mineurs s'exposent en ligne, et que des mécanismes de signalement plus robustes permettront d'identifier et de retirer plus rapidement les contenus dangereux. Les opposants, notamment Gabriel Attal et Olivia Grégoire, estiment que ces mesures pourraient créer une charge administrative et technique importante pour les entreprises, que la modération des contenus reste complexe et imparfaite, et que de tels mécanismes risquent de donner trop de pouvoir aux plateformes elles-mêmes sur la définition de ce qui est « approprié » ou non.

Cet amendement concerne directement tous les enfants et adolescents utilisant les réseaux sociaux en France, ainsi que leurs parents et les entreprises exploitant ces plateformes, qui devront se conformer à des obligations accrues. Les autres scrutins liés, notamment le vote sur l'ensemble de la proposition de loi, montrent que plusieurs amendements et sous-amendements ont été débattus en parallèle pour affiner cette protection.