Scrutin n° 5185 · Assemblée nationalel'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

La France travaille actuellement à renforcer la protection des mineurs face aux risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux — comme le cyberharcèlement, l'exposition à des contenus violents ou inappropriés, ou la manipulation commerciale. C'est le contexte d'une proposition de loi visant à protéger les mineurs qui comprend plusieurs mesures : obliger les plateformes à mieux filtrer les contenus destinés aux enfants, permettre aux parents de contrôler ce que voient leurs enfants, renforcer les systèmes de signalement des abus, et prévoir des amendes plus importantes si les réseaux sociaux ne respectent pas ces règles.

Le 26 janvier 2026, à l'Assemblée nationale, un amendement a été déposé par M. Gustave pour ajouter des mesures supplémentaires à ce texte après l'article 3 bis — c'est-à-dire une partie spécifique du projet de loi concernant les obligations techniques ou les dispositifs de contrôle parental. Cet amendement visait à renforcer ou préciser certaines protections pour les mineurs, bien que le contenu exact de ces mesures additionnelles ne soit pas détaillé dans les données disponibles.

Le vote a échoué : 41 députés ont voté pour cet amendement, 114 contre, et 2 se sont abstenus. Cela signifie que ces mesures supplémentaires n'ont pas été intégrées au texte, et que la loi procédera sans ces ajustements. Le texte initial reste donc inchangé sur ce point.

Du côté de ceux qui soutenaient l'amendement — comme les députés Raphaël Arnault et Sylvain Carrière — l'argument était probablement que les protections proposées initiales n'allaient pas assez loin et qu'il fallait renforcer encore davantage les obligations faites aux réseaux sociaux ou les droits des parents. À l'inverse, les opposants à l'amendement — parmi lesquels figuraient Gabriel Attal et Olivia Grégoire — estimaient que les mesures déjà contenues dans la proposition de loi suffisaient, ou que les ajouts proposés pouvaient être trop restrictifs pour les plateformes ou disproportionnés.

Cette décision concerne directement les parents, les mineurs, et les entreprises exploitant les réseaux sociaux, qui devront respecter les obligations de la loi initiale sans les surcharges proposées par l'amendement. Vous pouvez suivre l'évolution de l'ensemble du dossier pour voir quels articles et mesures seront finalement retenus.