Scrutin n° 5183 · Assemblée nationalel'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

La proposition de loi dont il est question ici vise à mieux protéger les mineurs contre les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux — des risques comme le cyberharcèlement, l'exposition à des contenus violents ou inappropriés, ou encore les tentatives de manipulation par des adultes mal intentionnés.

L'amendement n° 65 de M. Gustave, qui s'inscrit après l'article 3 de cette proposition de loi, proposait d'ajouter ou de renforcer une protection spécifique pour les mineurs. Bien que le libellé exact de cet amendement ne soit pas détaillé dans les informations disponibles, il s'inscrit dans la continuité des mesures prévues par la loi : renforcer les obligations des réseaux sociaux pour limiter l'accès des mineurs à certains contenus et améliorer les mécanismes permettant aux parents de contrôler l'utilisation que leurs enfants font de ces plateformes.

L'amendement a été adopté : cela signifie qu'il fait désormais partie intégrante du texte de loi qui sera examiné à la suite, avec 111 députés votant en faveur, 46 contre et 2 abstentions.

Les partisans de cet amendement, comme Raphaël Arnault et Gabriel Attal, considéraient que renforcer ces protections était une réponse appropriée aux risques réels auxquels sont exposés les mineurs sur les réseaux sociaux — des risques documentés par plusieurs études montrant l'impact psychologique et social de ces plateformes sur les jeunes utilisateurs. Les opposants, dont Thierry Benoit faisait partie, soulevaient probablement des préoccupations concernant le poids réglementaire imposé aux plateformes numériques ou les implications pour la liberté d'expression, ou encore des questions sur l'efficacité concrète de telles mesures face à la nature décentralisée d'Internet.

Sont directement concernés par cette décision les mineurs utilisant les réseaux sociaux, leurs parents, et les entreprises exploitant ces plateformes (Facebook, TikTok, Instagram, YouTube et autres), qui devront se conformer à des obligations de protection renforcées.

Vous pouvez consulter le dossier complet de cette proposition de loi pour suivre l'avancement du texte et les autres amendements votés au cours de cette séance.</citizen_impact