l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026150 votants17e législatureNumérique & Tech Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont voté sur un amendement visant à rétablir un article sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux, mais l'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement proposé par une députée qui visait à remettre en place un article supprimé d'un projet de loi sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux.

• L'amendement a été rejeté, avec 38 votes pour, 110 votes contre et 2 abstentions.

• Ce vote fait partie de la procédure parlementaire de première lecture d'un texte de loi à l'Assemblée nationale.

• L'objet de cet article était de mieux encadrer l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs afin de les protéger des risques associés.

L'Assemblée nationale examine actuellement une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs contre les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux — cyberharcèlement, exposition à des contenus inappropriés, et autres dangers numériques.

Durant l'examen de ce texte, Mme Belluco a proposé un amendement visant à rétablir un article précédemment supprimé de cette proposition de loi — cet article portait sur l'encadrement de l'accès des mineurs aux réseaux sociaux et les mesures de protection qu'ils devaient mettre en place. En proposant de le rétablir, elle demandait au Parlement de le réintégrer dans la version finale du texte.

Les députés ont rejeté cet amendement : 38 députés ont voté pour le rétablissement de cet article, 110 ont voté contre, et 2 se sont abstenus. Cela signifie que la version de la proposition de loi examinée par le Parlement reste celle où cet article a été supprimé — le Parlement n'a pas accepté de le remettre en place.

Les partisans du rétablissement de cet article estimaient qu'il contenait des dispositions essentielles pour protéger les mineurs et que sa suppression affaiblissait la protection que la loi visait à offrir. Parmi eux figuraient des députés comme Raphaël Arnault et Sylvain Carrière. À l'inverse, les députés ayant voté contre considéraient que les mesures proposées ailleurs dans la loi, ou dans sa formulation actuelle, étaient suffisantes pour protéger les mineurs. Des députés comme Gabriel Attal et Olivia Grégoire se sont opposés à ce rétablissement.

Cette décision concerne les mineurs et leurs parents, ainsi que les plateformes de réseaux sociaux qui devront se conformer aux obligations finales définies par la loi — même sans l'article que Mme Belluco proposait de rétablir. Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour comprendre l'ensemble des mesures retenues dans cette proposition de loi.

Pour: 38 (25.3%)

Contre: 110 (73.3%)

Abstention: 2 (1.3%)

26 janvier 2026150 votants17e législatureNumérique & Tech Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont voté sur un amendement visant à rétablir un article sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux, mais l'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement proposé par une députée qui visait à remettre en place un article supprimé d'un projet de loi sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux.

• L'amendement a été rejeté, avec 38 votes pour, 110 votes contre et 2 abstentions.

• Ce vote fait partie de la procédure parlementaire de première lecture d'un texte de loi à l'Assemblée nationale.

• L'objet de cet article était de mieux encadrer l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs afin de les protéger des risques associés.

Pour: 38 (25.3%)

Contre: 110 (73.3%)

Abstention: 2 (1.3%)

l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

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Ce que ça change pour vous

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