Scrutin n° 5191 · Assemblée nationalel'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

L'Assemblée nationale examinait une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, comme le cyberharcèlement, l'exposition à des contenus inappropriés, ou les atteintes à la vie privée. Mme Belluco a proposé un amendement (une modification) au texte initial, désigné par le numéro 83, qui s'insérait après l'article 7 du projet de loi.

Cet amendement visait à renforcer ou modifier l'une des mesures de protection déjà prévues dans le cadre de cette proposition de loi. Sans connaitre précisément le contenu exact de cet amendement, nous savons qu'il portait sur les mécanismes de protection des mineurs sur ces plateformes — qu'il s'agisse d'imposer des obligations supplémentaires aux réseaux sociaux, de renforcer le contrôle parental, d'améliorer les systèmes de signalement des contenus dangereux, ou de modifier les sanctions applicables en cas de non-respect.

Le rejet de l'amendement Belluco (116 votes contre, 34 pour, 8 abstentions) signifie que cette modification n'a pas été retenue dans le texte qui continuera son examen. La proposition de loi poursuit donc sans cette mesure supplémentaire, selon sa forme initiale telle que rédigée avant cet amendement.

Les parlementaires ayant voté contre, comme Gabriel Attal et Olivia Grégoire, considéraient probablement que l'amendement allait trop loin, qu'il était redondant avec d'autres mesures du texte, ou qu'il imposerait une charge disproportionnée aux plateformes sans bénéfice manifeste pour la protection des jeunes. À l'inverse, les députés ayant soutenu cet amendement, notamment Raphaël Arnault et Sylvain Carrière, estimaient qu'il renforçait une protection insuffisante ou complétait un vide dans le dispositif législatif.

Les mineurs et leurs parents sont directement concernés, puisque cette loi encadre l'accès des jeunes aux réseaux sociaux et les protections qui leur sont accordées sur ces plateformes.

Pour consulter le contexte complet de cette proposition de loi, vous pouvez vous reporter au dossier législatif complet, ainsi que l'ensemble du vote sur cette proposition de loi.