l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026155 votants17e législatureNumérique & Tech Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont voté pour supprimer un article de la proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux, mais cette suppression a été rejetée.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 6 d'une proposition de loi sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux.

• Cet amendement a été rejeté par 117 voix contre 38, avec 0 abstention.

• La proposition de loi vise à encadrer l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs afin de les protéger des risques liés à ces usages.

• L'article 6 de cette proposition de loi a donc été maintenu suite au rejet de l'amendement de suppression.

Cette proposition de loi vise à protéger les enfants et les adolescents contre les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, comme le cyberharcèlement, l'exposition à des contenus choquants ou inappropriés, ou les comportements addictifs. Les plateformes numériques jouent un rôle croissant dans la vie des jeunes, et cette loi cherche à encadrer cet usage.

L'article 6 de cette proposition de loi portait sur un aspect spécifique de la protection des mineurs (le contenu exact de cet article n'étant pas détaillé dans le scrutin), et l'amendement n° 9 proposait de supprimer cet article 6 du texte final. Cela signifiait que si cet amendement était adopté, la mesure contenue dans l'article 6 ne s'appliquerait pas et disparaîtrait de la loi.

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale : 117 députés ont voté contre sa suppression, tandis que 38 seulement l'ont soutenue. Par conséquent, l'article 6 reste dans la proposition de loi et continuera à s'appliquer une fois le texte adopté définitivement.

Parmi les partisans de cette suppression, on retrouvait des députés estimant que la mesure contenue dans l'article 6 était soit trop intrusive, soit redondante avec d'autres dispositifs de la loi, soit risquait de poser des problèmes pratiques de mise en œuvre. À l'inverse, ceux qui se sont opposés à la suppression considéraient que cet article était nécessaire pour atteindre effectivement les objectifs de protection des mineurs, et que le retirer affaiblirait l'ensemble du dispositif législatif.

Vous êtes concerné par cette décision si vous êtes parent ou tuteur d'un mineur utilisant les réseaux sociaux, ou si vous êtes vous-même un jeune utilisateur de ces plateformes. La conservation de cet article 6 signifie que cette partie de la loi, quelle qu'elle soit, continuera à encadrer les pratiques des réseaux sociaux vis-à-vis des mineurs dans les mois et années à venir.

Pour: 38 (24.5%)

Contre: 117 (75.5%)

Abstention: 0 (0.0%)

26 janvier 2026155 votants17e législatureNumérique & Tech Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont voté pour supprimer un article de la proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux, mais cette suppression a été rejetée.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 6 d'une proposition de loi sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux.

• Cet amendement a été rejeté par 117 voix contre 38, avec 0 abstention.

• La proposition de loi vise à encadrer l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs afin de les protéger des risques liés à ces usages.

• L'article 6 de cette proposition de loi a donc été maintenu suite au rejet de l'amendement de suppression.

Pour: 38 (24.5%)

Contre: 117 (75.5%)

Abstention: 0 (0.0%)

l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

En bref

Ce que ça change pour vous

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