Scrutin n° 5182 · Assemblée nationalel'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

La France s'interroge depuis plusieurs années sur la façon de protéger les enfants et adolescents face aux dangers des réseaux sociaux, comme le cyberharcèlement, l'exposition à des contenus violents ou inappropriés, ou encore les risques liés à la dépendance à ces plateformes. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi a été déposée pour renforcer les règles que les réseaux sociaux doivent respecter et donner davantage de pouvoirs aux parents pour protéger leurs enfants.

Cette proposition de loi prévoit plusieurs mesures concrètes : obliger les réseaux sociaux à mieux modérer les contenus, mettre en place des systèmes de signalement plus efficaces, sensibiliser les jeunes et leurs familles aux risques, permettre aux parents de contrôler les fonctionnalités accessibles à leurs enfants, et prévoir des pénalités plus fortes si les plateformes ne respectent pas ces obligations.

L'amendement n° 93 de Mme Belluco visait à renforcer encore davantage l'une des protections proposées par cette loi. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2026, avec 44 députés votant pour et 122 contre. Cela signifie que cette protection supplémentaire n'a pas été intégrée au texte initial.

Les députés ayant soutenu l'amendement, comme Raphaël Arnault et François Piquemal, estimaient que cette mesure additionnelle était nécessaire pour offrir une meilleure protection aux mineurs. À l'inverse, les députés opposés à cet amendement, dont Gabriel Attal et Olivia Grégoire, considéraient que la proposition de loi dans son état actuel était suffisante, ou qu'il fallait éviter de surcharger les réseaux sociaux de nouvelles obligations.

Vous êtes concerné par ce vote si vous êtes parent ou éducateur, puisque cette proposition de loi modifiera le cadre de protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Les enfants et adolescents sont également directement touchés, car les règles que les plateformes devront respecter changeront leur expérience en ligne. Vous pouvez consulter le dossier complet de cette proposition de loi pour suivre l'avancée de tous les votes sur ce sujet.