l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Le contexte de cette loi

L'Assemblée nationale examine actuellement une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. Les réseaux sociaux comme Instagram, TikTok ou Snapchat sont aujourd'hui largement utilisés par les enfants et adolescents, qui peuvent y être exposés à des contenus inadaptés, du harcèlement en ligne, ou à des mécanismes de captation d'attention problématiques. Cette loi vise à mieux encadrer cette utilisation en imposant aux plateformes de nouvelles règles de protection.

Ce que proposait l'amendement n°98

L'amendement rejeté, présenté par Mme Belluco, proposait des mesures supplémentaires pour renforcer la protection des mineurs au-delà de ce que contenait déjà la proposition de loi initiale. Alors que le texte de base prévoyait notamment le renforcement des obligations des réseaux sociaux pour limiter l'accès à certains contenus, la mise en place de mécanismes de signalement plus efficaces, et la possibilité pour les parents de limiter les fonctionnalités accessibles à leurs enfants, cet amendement cherchait à aller plus loin dans cette protection.

Le résultat du vote

L'amendement n'a pas été retenu : 118 députés se sont opposés à cette mesure, tandis que 41 seulement l'ont soutenue, avec 2 abstentions. Cela signifie que le texte initial de la loi, sans ces mesures supplémentaires proposées par Belluco, reste le texte sur lequel continueront à porter les débats parlementaires.

Le débat entre partisans et opposants

Ceux qui ont voté pour cet amendement, comme Raphaël Arnault et François Piquemal, considéraient probablement que les protections existantes dans le texte initial n'étaient pas suffisantes et qu'il fallait renforcer davantage les obligations des plateformes ou élargir le champ de la loi pour couvrir plus de risques ou plus de catégories de mineurs. À l'inverse, ceux qui s'y sont opposés, dont Gabriel Attal et Olivia Grégoire, estimaient sans doute que les dispositions déjà prévues par le texte de base étaient suffisantes, ou que les mesures additionnelles posaient d'autres problèmes — soit en termes de faisabilité technique pour les entreprises, soit en termes d'équilibre entre protection et liberté, soit encore en termes de clarté juridique.

Qui est concerné

Ce vote affecte les parents, les enfants et adolescents utilisateurs de réseaux sociaux, ainsi que les plateformes numériques qui devront respecter les règles finalement adoptées par le Parlement. Vous pouvez consulter l'ensemble des votes relatifs à cette proposition de loi pour suivre l'évolution du texte et les autres décisions prises lors de cet examen.