Scrutin n° 5221 · Assemblée nationalel'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

La proposition de loi en question porte sur un dispositif expérimental appelé « territoires zéro chômeur de longue durée », qui vise à aider les personnes sans emploi depuis plusieurs années à retrouver du travail en créant des postes adaptés dans des zones spécifiques.

Concrètement, le dispositif fonctionne de la manière suivante : dans certains territoires sélectionnés, on identifie les personnes au chômage depuis au moins un an, et on cherche à les placer sur des emplois créés à cet effet — des postes généralement non pourvus par le marché classique, dans les services publics, l'environnement, la culture ou l'aide aux personnes. L'État et les collectivités territoriales financent ces emplois pour rendre possible le recrutement et l'insertion professionnelle.

L'amendement n° 169 du gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2026 avec 65 votes pour, 26 contre et 25 abstentions, visait à permettre l'extension progressive et pérenne du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » à l'échelle nationale. Cela signifie que cette expérimentation, qui était jusqu'alors limitée à quelques territoires tests, pourrait désormais s'étendre graduellement à d'autres régions et devenir un dispositif permanent, plutôt que temporaire.

Cela implique concrètement que davantage de régions pourraient bénéficier de ce programme et que l'État s'engage à le maintenir sur la durée, plutôt que de l'abandonner une fois la phase d'essai terminée.

Les partisans de cet amendement, dont le député Paul Christophe, considèrent que ce dispositif a prouvé son efficacité dans les territoires où il a été testé en permettant à des personnes en difficulté durable de retrouver un emploi et une stabilité professionnelle. Ils estiment que l'extension progressive à d'autres zones pourrait créer des emplois locaux et réduire le nombre de personnes privées durablement d'emploi. Ils soulignent aussi qu'une pérennisation rassure les collectivités locales et les opérateurs sur la durée du financement.

Les opposants, comme le député Raphaël Arnault, arguent que ce type de dispositif représente un coût budgétaire significatif pour l'État et les collectivités, sans certitude que les emplois créés seront durables ou que les personnes conserveront un emploi après la fin du programme. Ils expriment aussi des doutes sur la viabilité économique de certains emplois subsidisés et sur la pertinence d'une extension nationale sans évaluation plus rigoureuse des résultats réels.

Vous êtes directement concernés si vous êtes au chômage depuis plus d'un an et résidez ou pouvez vous inscrire dans l'un des territoires participant à ce programme, ou si vous êtes contribuable finançant ces emplois via les impôts locaux et nationaux. Les collectivités territoriales et les associations locales chargées de gérer le programme sont également concernées par cette décision de pérennisation et d'extension.

Pour en savoir plus sur le contexte complet de cette proposition, vous pouvez consulter le dossier législatif.