Scrutin n° 5219 · Assemblée nationalel'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Contexte

Vous connaissez probablement le problème du chômage de longue durée : des personnes qui n'ont pas trouvé de travail depuis plusieurs années et pour lesquelles les dispositifs d'aide classiques (allocations, formations) ne suffisent pas toujours. En France, un dispositif expérimental appelé « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été créé pour tester une approche différente. Au lieu d'attendre que les personnes trouvent un emploi classique sur le marché du travail, ce programme crée directement des postes de travail dans certaines zones, en proposant aux personnes au chômage depuis longtemps des contrats de travail locaux (par exemple, dans l'entretien des espaces publics, les services à la personne, ou la rénovation). L'idée est de montrer que tout le monde peut travailler si on lui propose un emploi adapté.

Cette expérimentation, qui fonctionnait jusqu'à présent de manière limitée dans quelques territoires, doit maintenant être pérennisée — c'est-à-dire transformée en programme permanent — et étendue à d'autres régions. C'est ce que visait la proposition de loi soumise au vote de l'Assemblée nationale le 27 janvier 2026.

Mesure votée

L'amendement du gouvernement sur lequel vous vous prononcez porte sur la première partie de la proposition de loi, celle qui traite de l'accès à l'emploi et de la pérennisation du programme. Cet amendement vise à clarifier et à préciser les modalités permettant de transformer le programme pilote en programme durable et de l'étendre progressivement à de nouveaux territoires. La mesure permet au gouvernement et au Parlement de légiférer pour pérenniser cette expérimentation « Territoires zéro chômeur » et de l'étendre à d'autres zones, plutôt que de la maintenir provisoirement.

Résultat du vote

Cet amendement a été adopté par l'Assemblée nationale avec 68 votes pour, 18 contre et 22 abstentions. Cela signifie que la majorité des députés soutient l'idée de transformer cette expérimentation en programme pérenne et extensible, et que le texte de loi pourra avancer vers sa phase suivante d'examen.

Arguments présentés

Les partisans de cette mesure (parmi lesquels on retrouve des députés comme Nicolas Thierry et Paul Christophe) soutiennent que ce programme a montré des résultats en matière d'insertion professionnelle et qu'il mérite d'être pérennisé : cela permet de maintenir une politique de retour à l'emploi qui fonctionne et de ne pas perdre l'expérience accumulée. Selon eux, étendre ce programme à d'autres régions offrirait des opportunités à davantage de personnes au chômage depuis longtemps.

Les opposants à cet amendement (dont Raphaël Arnault et Mathilde Panot) expriment des doutes sur le coût budgétaire d'une telle extension, ou sur la pertinence de transformer une expérimentation en dispositif permanent sans avoir pleinement évalué tous les résultats. Ils estiment que la pérennisation devrait être davantage encadrée ou que d'autres approches pourraient être plus efficaces.

Qui est concerné

Cette décision concerne directement les personnes au chômage depuis plus d'un an, en particulier celles vivant dans les territoires où ce programme est actuellement mené ou sera étendu. Elle concerne aussi les collectivités territoriales et les structures qui participent à la création de ces emplois.

Vous pouvez consulter l'intégralité du dossier législatif pour plus de détails sur cette proposition de loi.