Scrutin n° 5220 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce scrutin porte sur une expérimentation française appelée « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Pour comprendre le contexte, il faut d'abord savoir de quoi il s'agit : il existe en France des zones géographiques où l'on teste une approche différente pour aider les personnes sans emploi depuis longtemps. Au lieu de simplement verser des allocations, cette expérimentation crée des emplois adaptés pour ces personnes, souvent sur des missions d'intérêt public ou collectif qui n'existent pas sur le marché du travail classique (entretien d'espaces, aide aux personnes âgées, services aux collectivités, etc.). Le principe est que tout le monde peut travailler s'il y a une mission utile à accomplir.

La proposition de loi examinée à l'Assemblée nationale vise à faire entrer cette expérimentation dans le droit permanent (au lieu de la laisser temporaire) et à l'étendre progressivement à d'autres territoires français. C'est l'objet du texte législatif global.

Lors de ce vote du 27 janvier 2026, vous avez examiné un sous-amendement proposé par Mme Godard, qui modifiait un amendement du Gouvernement. Les amendements et sous-amendements sont des propositions de modification d'une loi en cours de discussion. Dans ce cas précis, le sous-amendement de Mme Godard proposait une modification à l'article 3 de la proposition de loi, c'est-à-dire la partie du texte qui porte sur les conditions d'extension de cette expérimentation à de nouveaux territoires. Le sous-amendement proposait d'aller plus loin que ce qu'avait proposé le Gouvernement dans son amendement : il s'agissait d'élargir ou d'accélérer cette extension, mais les données disponibles ne précisent pas exactement de quelle manière.

Le résultat du vote a été le rejet de ce sous-amendement par 99 voix contre 20, avec 1 abstention. Cela signifie que l'amendement du Gouvernement est resté en l'état, sans la modification proposée par Mme Godard. L'extension de cette expérimentation se fera selon la formulation du Gouvernement, pas selon celle envisagée par la députée.

Sur le plan du débat, les partisans du sous-amendement (20 députés) considéraient probablement qu'il était nécessaire d'étendre plus largement ou plus rapidement cette expérimentation pour offrir des solutions d'emploi à davantage de chômeurs de longue durée sur plus de territoires. De leur point de vue, il était important de ne pas se limiter à une extension progressive trop mesurée. À l'opposé, les opposants (99 députés) estimaient que l'extension progressive proposée par le Gouvernement était suffisante, ou qu'une expansion trop rapide posait des risques en termes de gestion budgétaire, de capacité administrative des collectivités à mettre en œuvre le programme, ou de viabilité de l'expérimentation à grande échelle. Ils privilégiaient une approche plus prudente et progressiste.

Vous êtes concerné par ce vote si vous vivez en zone rurale ou dans une agglomération touchée par le chômage de longue durée, car cette expérimentation pourrait potentiellement vous concerner ou concerner vos proches en situation de recherche d'emploi depuis plusieurs années. C'est également une question qui touche les finances publiques et l'emploi à l'échelle nationale.