Scrutin n° 5214 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale examine actuellement une proposition de loi visant à pérenniser et étendre l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Cette expérimentation, qui existe depuis plusieurs années, repose sur un principe simple : créer des emplois adaptés pour les personnes qui sont au chômage depuis très longtemps et pour lesquelles les dispositifs habituels d'aide à l'emploi n'ont pas fonctionné.

Le contexte de cette loi est le suivant : il existe en France des personnes durablement privées d'emploi, c'est-à-dire des chômeurs de longue durée pour qui trouver un travail s'avère extrêmement difficile. L'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » teste une approche différente : au lieu de former les demandeurs d'emploi et les envoyer sur le marché du travail, on crée directement des postes de travail dans des secteurs utiles à la communauté (services aux personnes âgées, environnement, etc.) spécialement pour ces chômeurs de longue durée. L'objectif est de les faire revenir progressivement à l'emploi.

Lors de ce vote du 27 janvier 2026, les députés ont examiné un sous-amendement proposé par Mme Godard. Pour comprendre ce scrutin, il faut d'abord savoir que le gouvernement avait proposé un amendement destiné à préciser comment cette expérimentation serait pérennisée et étendue. Mme Godard, elle, proposait une modification à cet amendement gouvernemental. Son sous-amendement n° 177 visait à ajuster certains éléments de la manière dont le gouvernement envisageait de mettre en place cette pérennisation. Cependant, le contenu exact de cette modification n'est pas détaillé dans les données disponibles.

Le sous-amendement de Mme Godard a été rejeté par 91 voix contre 35. Cela signifie que la version modifiée proposée par Mme Godard n'a pas été retenue, et que le texte du gouvernement sur l'article 2 (la partie de la loi qui porte sur les modalités de pérennisation et d'extension de l'expérimentation) restera tel qu'il a été formulé initialement par le gouvernement.

Quant aux raisons de ce rejet, les données disponibles ne précisent pas les arguments développés lors du débat en faveur ou en défaveur du sous-amendement de Mme Godard. On peut noter que parmi les députés ayant voté pour ce sous-amendement figurait Nicolas Thierry, tandis que d'autres députés, comme Raphaël Arnault et Paul Christophe, s'y sont opposés.

Ce vote concerne directement les personnes au chômage depuis longtemps qui pourraient être intégrées dans l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », ainsi que les collectivités locales et structures qui pourraient être amenées à participer à cette expérimentation. Pour consulter le contexte complet de cette proposition de loi, vous pouvez lire le dossier législatif complet.