Scrutin n° 5209 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une décision prise par les députés sur une loi qui concerne l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Cette expérimentation permet à des personnes sans emploi depuis longtemps de retrouver un travail dans certains territoires en France. La loi en discussion vise à rendre cette expérimentation permanente et à l'étendre à d'autres zones.

Ce qui était proposé

Un sous-amendement, proposé par la députée Mme Godard, visait à modifier une partie du texte du gouvernement. Ce sous-amendement proposait d'ajuster les conditions ou les modalités de l'expérimentation, mais les détails précis de ces ajustements ne sont pas disponibles. L'objectif général restait d'améliorer le dispositif pour les personnes concernées.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par les députés. Cela signifie que la version initiale de l'amendement du gouvernement est maintenue, sans les modifications proposées par Mme Godard.

Le débat

• Pour : Les partisans du sous-amendement estimaient que les ajustements proposés auraient permis d'améliorer l'efficacité de l'expérimentation, en ciblant mieux les besoins des personnes au chômage de longue durée ou en simplifiant son fonctionnement.

• Contre : Les opposants au sous-amendement considéraient que les modifications proposées n'étaient pas nécessaires, ou qu'elles auraient compliqué la mise en œuvre de l'expérimentation sans apporter de bénéfices concrets.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les personnes sans emploi depuis longtemps, ainsi que les territoires participant ou souhaitant participer à l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Le rejet du sous-amendement signifie que les règles actuelles de l'expérimentation restent inchangées pour l'instant.

Pour en savoir plus sur cette loi, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.