Scrutin n° 5215 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Contexte de la loi

Depuis plusieurs années, la France expérimente un programme appelé « Territoires zéro chômeur de longue durée » dans certaines régions. Ce programme fonctionne selon une logique simple : plutôt que de verser des allocations chômage à des personnes sans emploi depuis longtemps, on leur propose un vrai travail, créé localement, adapté à leurs compétences. L'idée est que tout le monde peut travailler si on trouve le bon emploi, au bon moment et au bon endroit.

La mesure votée

Le gouvernement avait proposé un texte pour transformer cette expérimentation ponctuelle en programme durable et l'étendre progressivement à d'autres régions de France. Un amendement du gouvernement a été présenté pour améliorer ce texte. Ensuite, un député (M. Viry) a proposé un sous-amendement — c'est-à-dire une modification de cet amendement — pour peaufiner encore davantage les modalités de cette pérennisation et extension. Les députés ont approuvé ce sous-amendement, ce qui signifie que la version modifiée par M. Viry s'est intégrée au texte initial sur lequel l'Assemblée nationale continuera de voter.

Résultat du scrutin

Ce sous-amendement a été adopté de manière quasi unanime par 123 députés pour, 1 contre et 2 abstentions. Cela indique un large consensus à l'Assemblée nationale autour des modifications proposées par M. Viry pour améliorer le programme.

Les arguments de part et d'autre

Ceux qui ont voté pour considèrent que renforcer ce programme répond à un besoin concret : il existe en France des personnes durablement sans emploi, et les politiques d'aide traditionnelles ne suffisent pas toujours. En créant des postes de travail réels et localisés, adaptés à chacun, on offre une dignité et une autonomie que les allocations seules ne procurent pas. Cette expérimentation a déjà montré des résultats dans certains territoires, et l'étendre permet d'en faire bénéficier davantage de citoyens. La personne qui a voté contre ou s'est abstenue pourrait avoir des préoccupations sur les coûts de cette extension, ou sur la manière dont ces emplois seront financés à long terme, ou encore sur l'efficacité réelle du programme dans tous les contextes territoriaux.

Qui est concerné

Cette décision concerne directement les personnes sans emploi depuis une longue durée (généralement plusieurs années) qui vivent dans les régions où ce programme sera expérimenté ou étendu, ainsi que les collectivités territoriales et les organismes locaux chargés de créer et de gérer ces emplois.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour en savoir plus sur l'ensemble de cette proposition de loi. Parmi les députés ayant voté pour cette modification, on retrouve notamment Nicolas Thierry.