Scrutin n° 5203 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté sur une modification concernant un projet de loi relatif à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », un dispositif qui permet de créer des emplois destinés aux personnes restées au chômage pendant plusieurs années. Vous devez d'abord comprendre que cette expérimentation existe depuis quelques années dans certains territoires pilotes : elle fonctionne en identifiant des besoins locaux non satisfaits (par exemple, des services à la personne, des travaux de maintenance, etc.) et en créant des emplois pour les répondre, en embauchant spécifiquement des personnes durablement privées d'emploi.

Le projet de loi initial vise à rendre cette expérimentation permanente et à l'étendre progressivement à d'autres régions et villes qui le souhaiteraient. Le sous-amendement n° 193 présenté par Mme Pochon proposait une modification au sujet de la manière dont cette extension devrait se faire et de la consolidation du dispositif pour le long terme.

Le sous-amendement a été adopté par 94 députés contre 8 et 45 abstentions. Cela signifie que la modification demandée par Mme Pochon concernant la pérennisation et l'extension progressive de ce dispositif a été retenue et intégrée au texte de loi.

Ceux qui ont voté pour ce sous-amendement considéraient qu'il était nécessaire de créer un cadre durable et progressif pour cette expérimentation, permettant aux territoires intéressés d'accéder à ce dispositif de manière échelonnée dans le temps. Parmi les députés ayant soutenu cette mesure, on retrouve Nicolas Thierry et Mathilde Panot. Les quelques députés qui se sont opposés estimaient peut-être que l'extension devrait suivre un calendrier différent ou s'effectuer selon d'autres modalités. Les 45 abstentions suggèrent une certaine réserve chez certains parlementaires quant à la formulation précise de la mesure, sans rejeter le principe global.

Sont directement concernés par cette décision les personnes au chômage depuis plusieurs années, les collectivités locales (régions, communes) intéressées pour développer ce type de projets, ainsi que les organisations qui administrent actuellement cette expérimentation. Vous pouvez consulter le dossier complet de cette proposition de loi pour plus de détails sur l'ensemble des mesures envisagées.