Scrutin n° 5207 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale examinait une proposition de loi destinée à pérenniser et étendre progressivement un dispositif expérimental appelé « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce programme teste, depuis plusieurs années, une approche nouvelle contre le chômage durable : au lieu de verser simplement des allocations chômage, ce dispositif crée des emplois locaux adaptés aux personnes qui n'ont pas travaillé depuis longtemps, en mobilisant notamment des structures publiques, associatives ou municipales pour créer des postes qu'elles n'auraient pas créés autrement.

Pendant l'examen de ce texte, Mme Perrine Goulet a déposé un sous-amendement — c'est-à-dire une modification d'ajustement à un amendement déjà proposé — qui visait à renforcer et accélérer l'extension progressive de ce dispositif à d'autres territoires français. Concrètement, ce sous-amendement cherchait à donner plus de moyens ou à fixer un calendrier plus ambitieux pour que le programme « Territoires zéro chômeur » bénéficie à davantage de personnes au chômage de longue durée dans plus de régions.

Les députés ont rejeté ce sous-amendement : seuls 6 ont voté pour, 134 contre, et 5 se sont abstenus. Cela signifie que le texte initial du gouvernement, sans les modifications proposées par Mme Goulet, a été maintenu pour continuer l'examen de la proposition de loi.

Ceux qui soutiennaient ce sous-amendement estimaient qu'il fallait aller plus loin et plus vite dans le déploiement du dispositif, considérant que les personnes au chômage de longue durée méritaient une extension rapide et substantielle de cette opportunité d'emploi. À l'inverse, les 134 députés qui ont voté contre jugeaient probablement que la version initiale du gouvernement était suffisante, ou craignaient peut-être que l'extension proposée soit trop rapide, trop coûteuse, ou insuffisamment encadrée pour fonctionner correctement sur le terrain.

Vous êtes directement concerné par cette décision si vous êtes au chômage depuis longtemps ou si vous habitez dans une région touchée par le chômage chronique : le rejet de ce sous-amendement signifie que l'expansion du programme ne se fera pas selon le rythme plus rapide que proposait Mme Goulet, mais selon le calendrier initialement prévu par le gouvernement. Consultez le dossier complet pour suivre l'évolution de cette proposition de loi.