Scrutin n° 5216 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

La France expérimente depuis plusieurs années une approche originale pour aider les personnes sans emploi depuis longtemps : les "territoires zéro chômeur de longue durée". Ces territoires proposent de créer des emplois adaptés à ces personnes, souvent en local et dans des secteurs d'utilité sociale, plutôt que de les laisser dans l'inactivité. Le gouvernement souhaite rendre cette expérimentation permanente et la développer dans d'autres régions du pays. C'est dans ce contexte qu'a eu lieu le scrutin sur la proposition de loi pour pérenniser et étendre cette expérimentation.

Lors de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, un député a proposé un sous-amendement (une modification de modification) visant à élargir ou préciser les conditions d'extension de cette expérimentation à d'autres territoires. Ce sous-amendement aurait modifié la façon dont les territoires zéro chômeur seraient progressivement déployés.

Les députés ont rejeté cette proposition le 27 janvier 2026 : 113 votes contre, 13 votes pour, 0 abstention. Cela signifie que le texte initial du gouvernement et de l'amendement initial reste inchangé — le déploiement de l'expérimentation se fera selon les modalités prévues au départ, sans les modifications proposées par le sous-amendement.

Les partisan du sous-amendement estimaient que celui-ci permettrait une meilleure adaptation de l'expérimentation aux réalités locales ou une accélération du déploiement. Les opposants considéraient que le texte gouvernemental suffisait déjà, ou que les modifications proposées pouvaient créer des complications administratives ou budgétaires dans le pilotage de l'expérimentation.

Cette décision concernerait directement les personnes sans emploi de longue durée ainsi que les collectivités locales appelées à participer à cette expérimentation, notamment dans les territoires envisagés pour un déploiement futur.

Confiance : 45 — Le vote porte sur un sous-amendement technique dont le contenu précis d'extension n'est pas détaillé dans les sources disponibles. Bien que le contexte législatif global soit clair (l'expérimentation zéro chômeur longue durée), l'impact exact de ce sous-amendement rejeté reste indirect et abstrait pour un citoyen sans connaissance des modalités précises de déploiement.