Scrutin n° 5242 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

La proposition de loi dont il est question ici vise à supprimer le devoir conjugal, c'est-à-dire l'obligation légale qui existe actuellement entre époux de maintenir des relations intimes. Cette obligation figure dans le code civil français et constitue l'une des bases juridiques du mariage.

L'amendement n° 2 proposé par Mme Capdevielle cherchait à intégrer une précision spécifique dans cette proposition de loi au moment où elle débute son examen au Parlement. Sans connaître le détail exact de cette modification, nous savons que cet amendement visait à compléter ou à préciser la façon dont la suppression du devoir conjugal serait mise en place.

Ce scrutin a rejeté l'amendement de Mme Capdevielle, puisque 73 députés ont voté contre sa proposition, tandis que 32 l'ont soutenue et 2 se sont abstenus. Cela signifie que la modification proposée par Mme Capdevielle n'a pas été retenue, et que le texte initial de la proposition de loi reste maintenu pour la suite de l'examen parlementaire.

Pour comprendre les positions de chacun : les partisans de cet amendement considéraient que la précision proposée était nécessaire pour clarifier ou renforcer la suppression du devoir conjugal. À l'inverse, ceux qui l'ont rejeté estimaient soit que la formulation initiale du texte était suffisante, soit qu'ils s'opposaient à la direction générale de cette modification. Le vote reflète une divergence sur la façon de légiférer sur cette question, plutôt que sur le principe même d'abolir le devoir conjugal.

Vous étiez concerné par ce scrutin si vous vous intéressez aux droits des couples et à la redéfinition des obligations conjugales en droit français. Parmi les députés ayant voté pour cet amendement, on retrouve Thomas Portes et Mathilde Panot, tandis que des élus comme Paul Christophe et Jérémie Patrier-Leitus ont voté contre. Vous pouvez suivre l'examen du texte complet de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal pour connaître les suites du débat.