l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

29 janvier 202638 votants17e législatureÉducation & Culture Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article premier d'un projet de loi sur l'intérêt des enfants.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 1er d'un projet de loi relatif à l'intérêt des enfants.

• Cet amendement, proposé par Mme Hamelet, a été rejeté par 29 voix contre 9.

• Le projet de loi initial sera donc examiné sans cette modification.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

La proposition de loi relative à l'intérêt des enfants vise à établir que toute décision concernant un enfant — que ce soit à l'école, devant un tribunal, à l'hôpital ou dans sa famille — doit d'abord prendre en compte son bien-être et ses droits. Cette loi oblige les autorités publiques et les tribunaux à écouter la parole de l'enfant et à placer son intérêt au cœur de leurs décisions.

L'amendement proposé par Mme Hamelet cherchait à modifier la première partie de cette loi — l'article premier, qui pose les principes fondamentaux du texte. Cet amendement visait à transformer ou préciser comment cette notion d'« intérêt de l'enfant » devrait être appliquée concrètement dans les décisions.

Les députés ont rejeté cette modification : 29 ont voté contre, 9 pour, et zéro s'est abstenu. Cela signifie que le texte original de l'article premier reste en l'état, sans la modification proposée par Mme Hamelet. Le projet de loi continuera d'être examiné selon sa rédaction initiale.

Ceux qui soutiennent le rejet de l'amendement considèrent que la rédaction originale de l'article premier est suffisante pour protéger les droits des enfants et qu'elle offre déjà un cadre clair et cohérent. Parmi les députés ayant voté contre l'amendement, on retrouve Paul Christophe et Sylvain Carrière. À l'inverse, ceux qui ont voté pour l'amendement estiment que la formulation proposée aurait apporté des précisions ou des renforcements supplémentaires pour garantir une meilleure application de ce principe d'intérêt de l'enfant. Marie-France Lorho a notamment soutenu cette modification.

Cette décision concerne directement tous les enfants de France, ainsi que les professionnels et les autorités qui prennent des décisions les touchant : magistrats, inspecteurs de l'académie, médecins, travailleurs sociaux et parents.

Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi pour suivre l'examen des autres dispositions de ce texte. Plusieurs amendements au même article ont également été soumis au vote le même jour, comme l'amendement n° 80 de Mme Loir ou l'amendement n° 79 de Mme Maximi.