l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

La France est actuellement en train de renforcer le cadre légal autour des droits et de la protection des enfants. Le projet de loi L'intérêt des enfants établit un principe fondamental : dans toute décision qui concerne un enfant — qu'elle soit prise par un tribunal, une école, une administration ou même des parents — l'intérêt de l'enfant doit être la priorité principale. La loi exige aussi que l'avis des enfants soit demandé et pris en compte lorsqu'une procédure les touche directement (par exemple, un jugement de garde, une décision en matière de santé ou d'éducation).

L'amendement n° 41 présenté par Isabelle Santiago proposait une modification à l'article 2 de ce projet de loi. Cet article 2 concerne les règles concrètes selon lesquelles les décideurs doivent appliquer ce principe de protection de l'intérêt de l'enfant. L'amendement visait à renforcer ou préciser comment les autorités publiques et les tribunaux doivent vérifier que cet intérêt de l'enfant est réellement respecté dans leurs décisions.

Le 29 janvier 2026, cet amendement a été rejeté : 9 députés ont voté pour, 18 contre. Cela signifie que la version originale de l'article 2 est maintenue, sans la modification proposée par Mme Santiago.

Parmi ceux qui ont soutenu l'amendement figure le député Karl Olive, aux côtés de sa porteuse. Les opposants comptaient notamment Sylvain Carrière et Perrine Goulet. Les partisans estimaient que cet amendement aurait renforcé les garanties concrètes permettant de vérifier que l'intérêt de l'enfant est bel et bien appliqué dans chaque décision, renforçant ainsi la protection. Les opposants considéraient que la version initiale de l'article 2 était suffisante, ou que cet amendement aurait pu compliquer les procédures ou imposer des obligations supplémentaires qui n'étaient pas nécessaires.

Sont directement concernés par cette décision les enfants, les familles, les tribunaux (en matière de droit de la famille notamment), les écoles, les services sociaux et toutes les administrations publiques amenées à prendre des décisions affectant les enfants. Vous pouvez consulter les autres amendements votés le même jour pour avoir une vision complète du texte modifié par le Parlement.