Scrutin n° 5257 · Assemblée nationaleModifier un critère technique d'indemnisation des victimes des essais nucléairesTitre explicatif

La France a mené des essais nucléaires entre 1960 et 1996, notamment en Algérie et en Polynésie française. Ces essais ont exposé de nombreuses personnes — militaires, civils, riverains — aux radiations. Depuis des décennies, ces victimes et leurs familles réclament une meilleure reconnaissance de leur préjudice et une indemnisation à la hauteur des dommages causés à leur santé.

La proposition de loi en discussion vise à améliorer le système d'indemnisation de ces victimes. Elle modifie les règles actuelles pour que davantage de personnes exposées puissent être reconnues comme victimes et recevoir une compensation financière. L'amendement n° 6 présenté par Mme Reid Arbelot portait sur l'article 3 du texte, qui concernait les modalités concrètes d'indemnisation — c'est-à-dire comment les victimes seraient identifiées et comment elles recevraient l'argent qui leur est dû.

L'amendement a été voté et adopté à l'unanimité par les 45 députés présents le 29 janvier 2026. Cela signifie que le Parlement a approuvé sans opposition la modification proposée aux règles d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

L'absence totale de vote contre indique un accord large entre les groupes parlementaires sur cette amélioration des conditions d'indemnisation. Les partisans de cette mesure estimaient que renforcer l'accès aux indemnités était une reconnaissance due aux victimes et à leurs familles pour les préjudices subis. Les parlementaires présents ont tous validé cette approche, sans débat contradictoire enregistré lors du scrutin.

Les personnes directement concernées par cette décision sont les victimes des essais nucléaires français (anciens militaires, civils résidents à proximité des zones de test, travailleurs des sites d'essais) ainsi que leurs ayants droit et leurs descendants, qui pourront potentiellement accéder à une indemnisation améliorée.

Vous pouvez consulter l'ensemble des débats et des amendements sur cette proposition de loi pour suivre l'évolution du texte lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale.