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  4. Scrutin n°VTANR5L17V5273

l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Adopté
29 janvier 202643 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n°75 proposé par Mme Maximi visant à modifier l'article premier d'un projet de loi sur l'intérêt des enfants.

Points clés :

• L'amendement n°75 a été présenté par Mme Maximi pour modifier l'article premier d'un projet de loi relatif à l'intérêt des enfants.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026.

• L'amendement a été adopté avec 22 voix pour, 17 voix contre et 4 abstentions sur un total de 43 députés.

• L'adoption de cet amendement signifie que les députés ont approuvé les changements proposés par Mme Maximi pour l'article premier de ce projet de loi.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

L'Assemblée nationale a voté sur une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants en veillant à ce que l'intérêt de l'enfant soit toujours placé au cœur des décisions qui les concernent. Cette loi s'applique partout : à l'école, à la maison, devant les tribunaux, ou encore dans les dossiers de santé.

Mme Maximi a proposé un amendement à l'article premier de cette loi pour modifier comment ce grand principe d'intérêt de l'enfant était formulé ou appliqué. Bien que le texte exact de cet amendement ne soit pas détaillé ici, l'objectif général était d'ajuster la façon dont ce principe fondamental était inscrit dans la loi.

L'amendement a été adopté le 29 janvier 2026 : 22 députés ont voté pour, 17 contre, et 4 se sont abstenus. Cela signifie que la modification proposée par Mme Maximi a été intégrée à l'article premier du projet de loi. En pratique, cela change la formulation ou la portée du principe selon lequel l'intérêt de l'enfant doit orienter les décisions qui le touchent.

Les députés favorables à cet amendement considéraient que la modification proposée renforçait la protection effective des enfants, en clarifiant ou en élargissant l'application du principe d'intérêt de l'enfant. En revanche, les opposants estimaient que la formulation originale de l'article premier était suffisante, ou que l'amendement pouvait créer des complications dans l'application pratique de la loi.

Cette décision concerne tous les enfants de France, ainsi que les professionnels qui prennent des décisions les touchant : parents, juges, médecins, travailleurs sociaux, et enseignants. Elle affecte aussi les administrations publiques qui doivent désormais appliquer cette version modifiée du principe d'intérêt de l'enfant dans l'ensemble de leurs politiques.

Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Sylvain Carrière et Marie-France Lorho. Du côté des opposants figuraient Paul Christophe et Karl Olive.

Vous pouvez consulter le dossier complet sur l'intérêt des enfants pour mieux comprendre le contexte général de cette loi, ainsi que les amendements connexes votés le même jour.

Dossier législatif

L’intérêt des enfants

PPL 51655En discussion
Résultat du vote
22
17
4
Pour: 22 (51.2%)
Contre: 17 (39.5%)
Abstention: 4 (9.3%)
Pour
22
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

ECOS

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

RN

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

LFI-NFP

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Christine Loir

Christine Loir

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Joseph Rivière

Joseph Rivière

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Contre
17
Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Karl Olive

Karl Olive

EPR

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Abstention
4
Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

SOC

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

GDR

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

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