Dossier législatif
L’intérêt des enfants
L'Assemblée nationale examine une proposition de loi relative à l'intérêt des enfants qui vise à établir un cadre clair pour protéger les droits et le bien-être des enfants dans toutes les décisions qui les touchent — que ce soit à l'école, à l'hôpital, devant les tribunaux ou au sein de la famille.
Cette proposition de loi repose sur un principe fondamental : l'intérêt de l'enfant doit être la considération principale chaque fois qu'une autorité publique ou un tribunal prend une décision le concernant. Elle oblige également les décideurs à écouter l'avis des enfants dans les procédures qui les affectent, et elle renforce leur protection face aux atteintes à leur bien-être physique, mental et affectif.
Au cours de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026, Mme Hamelet a proposé un amendement (une modification) à l'article premier du texte. Cet amendement n'a pas été retenu : il a été rejeté par 24 voix contre 11, ce qui signifie que le texte initial de la loi est resté inchangé sur ce point précis. L'article premier de la proposition continue donc de s'appliquer tel qu'il était formulé avant le scrutin.
Ceux qui soutenaient l'amendement de Mme Hamelet estimaient qu'une modification de cet article était nécessaire pour mieux adapter la protection des enfants ou pour clarifier son application dans la pratique. À l'inverse, les parlementaires qui se sont opposés à cet amendement considéraient que le texte initial était suffisant et qu'aucune modification n'était requise à ce stade de l'examen. Parmi les députés ayant voté contre se trouvent Sylvain Carrière et Karl Olive, tandis que Marie-France Lorho figurait parmi les soutiens de l'amendement.
Cette proposition de loi concerne directement les enfants et les parents, ainsi que toutes les autorités publiques (écoles, services sociaux, tribunaux, hôpitaux) qui prennent des décisions affectant les mineurs. D'autres amendements à ce même texte ont également été débattus lors de cette séance, comme l'amendement n° 80 de Mme Loir et l'amendement n° 79 de Mme Maximi.
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