Scrutin n° 5311 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui concerne un accord commercial entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. Cet accord vise à modifier les droits de douane (les taxes payées sur les produits importés ou exportés) et les règles du commerce entre les deux zones. La France, comme les autres pays de l’UE, doit donner son avis sur ce projet avant qu’il ne soit définitivement adopté.

Ce qui était proposé

Une députée proposait de rejeter complètement cet accord commercial. Cela aurait signifié que la France s’opposait à son adoption par l’UE. Si l’amendement avait été adopté, la France aurait officiellement exprimé son refus de cet accord.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté. Cela signifie que la proposition de résolution européenne initiale est maintenue : la France ne s’oppose pas formellement à cet accord, qui pourra donc continuer son processus d’adoption au niveau européen.

Le débat
- Pour le rejet de l’accord (amendement adopté) :
- Certains députés estimaient que cet accord aurait pu désavantager certains secteurs économiques français, comme l’agriculture ou l’industrie, en ouvrant davantage le marché européen aux produits américains.
- D’autres craignaient que l’accord ne réduise la capacité de la France à protéger ses normes sociales ou environnementales, en alignant les règles européennes sur celles des États-Unis.

• Contre le rejet de l’accord (amendement rejeté) :
  • Les députés opposés à l’amendement considéraient que cet accord pourrait faciliter les échanges commerciaux entre l’UE et les États-Unis, en réduisant les taxes et les barrières pour les entreprises françaises.
  • Ils soulignaient aussi que l’UE avait négocié des garanties pour protéger les intérêts européens, et que rejeter l’accord aurait pu affaiblir la position de la France dans les discussions internationales.

Qui est concerné ?

Ce vote impacte directement les entreprises françaises qui exportent vers les États-Unis ou importent des produits américains, ainsi que les consommateurs, car les droits de douane influencent les prix des produits concernés. Les secteurs comme l’agriculture, l’automobile ou les technologies pourraient être particulièrement touchés par les changements apportés par cet accord.