l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

La France participe régulièrement à des discussions au niveau européen sur la situation politique et les libertés dans d'autres pays. En l'occurrence, une résolution — un texte exprimant la position officielle du Parlement européen ou d'une institution — visait à rappeler à la Turquie l'importance de respecter les principes démocratiques, les libertés publiques (comme la liberté d'expression, de réunion, ou de presse) et l'État de droit (c'est-à-dire le respect des règles établies par la loi, l'indépendance de la justice, et l'absence d'arbitraire).

L'Assemblée nationale française a été invitée à se prononcer sur cette position européenne. M. Mazaury a proposé un amendement — une modification légère — au texte de cette résolution. Cet amendement visait à réaffirmer l'engagement de la France à soutenir et à défendre ces principes démocratiques, les libertés publiques et l'État de droit en Turquie, sans qu'on puisse préciser tous les détails de cette modification spécifique.

Le vote a eu lieu le 4 février 2026. L'amendement a été adopté à l'unanimité : 85 députés ont voté pour, aucun contre, aucune abstention. Cela signifie que l'Assemblée nationale a approuvé cette position commune sur la Turquie sans opposition déclarée. Le texte modifié devient dès lors la position officielle de la France dans le dialogue européen sur le sujet.

Sur le plan politique, un tel vote unanime — ou quasi-unanime — reflète généralement un accord large des groupes parlementaires sur une question de politique étrangère. Les arguments en faveur de ce type de résolution consistent à rappeler que la France, en tant que démocratie, a un rôle à jouer dans la promotion des valeurs démocratiques au niveau international, notamment auprès de pays voisins et partenaires historiques comme la Turquie. À l'inverse, les critiques potentielles à ce genre de démarches avancent que les résolutions symboliques, sans mesures concrètes, peuvent être perçues comme de la politique de façade ou que les critiques externes sur les affaires intérieures risquent de susciter des tensions diplomatiques sans véritable impact sur la situation locale.

Vous devez savoir que cette résolution concerne d'abord les acteurs de la diplomatie française et européenne, qui l'utiliseront comme base pour leurs échanges avec les autorités turques. Indirectement, elle engage aussi la France publiquement sur ces valeurs, ce qui crée une attente citoyenne sur la cohérence entre les discours et les actes diplomatiques. Parmi les députés qui ont soutenu cette position, on retrouve Éric Woerth et Laurent Alexandre.