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l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Adopté
5 février 202671 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement permettant d'accélérer le traitement des investissements dans l'hydroélectricité, une source d'énergie renouvelable, dans le cadre de la transition énergétique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement à un projet de loi visant à encourager les investissements dans l'hydroélectricité.

• Cet amendement prévoit que les investissements dans l'hydroélectricité soient examinés en priorité, afin d'accélérer leur mise en place.

• L'amendement a été adopté avec 47 voix pour, 18 contre et 6 abstentions.

• L'objectif est de contribuer à la transition énergétique en facilitant les investissements dans cette énergie renouvelable.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France cherche actuellement à augmenter sa production d'énergie hydroélectrique — c'est-à-dire l'électricité produite par les barrages et les centrales utilisant la force de l'eau — pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et diversifier ses sources d'énergie renouvelable. Pour cela, une proposition de loi a été présentée à l'Assemblée nationale afin de faciliter et encourager les investissements des entreprises dans les infrastructures hydroélectriques.

L'amendement n° 136 de M. Fugit proposait de faire examiner les investissements dans l'hydroélectricité en priorité par l'administration, plutôt que selon l'ordre normal de traitement des dossiers. Concrètement, cela signifie que les entreprises souhaitant investir dans ce secteur verraient leurs demandes traitées plus rapidement que d'autres projets, afin d'accélérer la mise en place de nouvelles infrastructures hydroélectriques.

Les députés ont voté en faveur de cet amendement le 5 février 2026 : 47 ont voté pour, 18 contre, et 6 se sont abstenus. Cette mesure s'ajoute donc à la loi en cours d'examen pour faciliter davantage ces investissements.

Les partisans de cet amendement arguaient que donner la priorité administrative à l'hydroélectricité permettrait d'accélérer la transition énergétique française en mettant plus rapidement en service des installations produisant de l'électricité renouvelable, sans émissions de carbone. Ils considéraient que cette mesure était nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les opposants, eux, estimaient que cet examen prioritaire pourrait retarder ou compliquer le traitement d'autres dossiers tout aussi importants, comme les investissements dans d'autres énergies renouvelables (solaire, éolien) ou d'autres projets d'infrastructure d'intérêt public. Ils s'inquiétaient également des possibles impacts environnementaux liés à une accélération des projets hydroélectriques sans évaluation suffisante.

Parmi les députés ayant voté pour figurent Éric Woerth et Élisabeth Borne.

Sont directement concernés par cette décision les entreprises œuvrant dans le secteur de l'hydroélectricité, les administrations chargées du traitement des demandes d'investissement, et indirectement tous les consommateurs d'électricité en France, puisque cette mesure vise à modifier le bouquet énergétique national.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet sur cette proposition de loi pour approfondir votre compréhension de l'ensemble des mesures votées en ce sens.

Dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transitio...

PPL 53530En discussion
Résultat du vote
47
18
6
Pour: 47 (66.2%)
Contre: 18 (25.4%)
Abstention: 6 (8.5%)
Pour
47
Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Laurent Baumel

Laurent Baumel

SOC

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

HOR

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Élisabeth Borne

Élisabeth Borne

EPR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Peio Dufau

Peio Dufau

SOC

Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

EPR

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Josy Poueyto

Josy Poueyto

DEM

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

EPR

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
18
Maxime Amblard

Maxime Amblard

RN

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

RN

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

ECOS

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

UDR

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Abstention
6
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Non-votant
3
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

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