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Scrutin n° 5332 Assemblée nationale - l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5332 · Assemblée nationalel'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Adopté
Amendement5 février 202671 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transitio...

PPL 53530En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France cherche actuellement à augmenter sa production d'énergie hydroélectrique — c'est-à-dire l'électricité produite par les barrages et les centrales utilisant la force de l'eau — pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et diversifier ses sources d'énergie renouvelable. Pour cela, une proposition de loi a été présentée à l'Assemblée nationale afin de faciliter et encourager les investissements des entreprises dans les infrastructures hydroélectriques.

L'amendement n° 136 de M. Fugit proposait de faire examiner les investissements dans l'hydroélectricité en priorité par l'administration, plutôt que selon l'ordre normal de traitement des dossiers. Concrètement, cela signifie que les entreprises souhaitant investir dans ce secteur verraient leurs demandes traitées plus rapidement que d'autres projets, afin d'accélérer la mise en place de nouvelles infrastructures hydroélectriques.

Les députés ont voté en faveur de cet amendement le 5 février 2026 : 47 ont voté pour, 18 contre, et 6 se sont abstenus. Cette mesure s'ajoute donc à la loi en cours d'examen pour faciliter davantage ces investissements.

Les partisans de cet amendement arguaient que donner la priorité administrative à l'hydroélectricité permettrait d'accélérer la transition énergétique française en mettant plus rapidement en service des installations produisant de l'électricité renouvelable, sans émissions de carbone. Ils considéraient que cette mesure était nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les opposants, eux, estimaient que cet examen prioritaire pourrait retarder ou compliquer le traitement d'autres dossiers tout aussi importants, comme les investissements dans d'autres énergies renouvelables (solaire, éolien) ou d'autres projets d'infrastructure d'intérêt public. Ils s'inquiétaient également des possibles impacts environnementaux liés à une accélération des projets hydroélectriques sans évaluation suffisante.

Parmi les députés ayant voté pour figurent Éric Woerth et Élisabeth Borne.

Sont directement concernés par cette décision les entreprises œuvrant dans le secteur de l'hydroélectricité, les administrations chargées du traitement des demandes d'investissement, et indirectement tous les consommateurs d'électricité en France, puisque cette mesure vise à modifier le bouquet énergétique national.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet sur cette proposition de loi pour approfondir votre compréhension de l'ensemble des mesures votées en ce sens.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
SOC100%(10)
DEM100%(6)
DR100%(5)
HOR
Résultat du vote
47
18
6
Pour: 47 (66.2%)
Contre: 18 (25.4%)
Abstention: 6 (8.5%)
← Retour aux scrutins
100%
(5)
LIOT100%(1)

Contre

UDR100%(2)
RN100%(12)
ECOS100%(3)

Abstention

LFI-NFP86%(7)

Pour

EPR100%(19)
SOC100%(10)
DEM100%(6)
DR100%(5)
HOR100%(5)
LIOT100%(1)

Contre

UDR100%(2)
RN100%(12)
ECOS100%(3)

Abstention

LFI-NFP86%(7)