l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 202671 votants17e législatureEnvironnement & Énergie Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à accélérer les investissements dans l'hydroélectricité afin de contribuer à la transition énergétique.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement numéro 161 proposé par M. Fugit à l'article 12 d'une proposition de loi sur les investissements dans l'hydroélectricité.

• Cet amendement visait à donner la priorité à l'examen de cette proposition de loi par l'Assemblée nationale.

• Le résultat du vote a été l'adoption de l'amendement avec 43 voix pour, 27 voix contre et 1 abstention.

• L'objectif est de faciliter les investissements dans l'hydroélectricité, une énergie renouvelable, afin de contribuer à la transition énergétique du pays.

L'amendement n° 161 proposait d'accorder un examen prioritaire à la proposition de loi sur les investissements dans l'hydroélectricité au sein de l'Assemblée nationale. Cette demande de priorité a été adoptée par 43 députés contre 27.

Concrètement, cela signifie que le texte sur les investissements hydroélectriques sera débattu et voté plus rapidement que dans l'ordre normal, sans changement du contenu de la loi elle-même. Les partisans de cette priorité arguaient que l'hydroélectricité est une énergie renouvelable capable de réduire les émissions de carbone et qu'il était nécessaire d'accélérer sa relance. Les opposants considéraient que cette accélération artificielle contournait les délais normaux d'examen et que d'autres textes législatifs pouvaient être tout aussi prioritaires.

Vous êtes indirectement concerné si vous consommez de l'électricité produite en France, ou si vous travaillez dans les secteurs de l'énergie ou de l'environnement.

Pour: 43 (60.6%)

Contre: 27 (38.0%)

Abstention: 1 (1.4%)

5 février 202671 votants17e législatureEnvironnement & Énergie Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à accélérer les investissements dans l'hydroélectricité afin de contribuer à la transition énergétique.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement numéro 161 proposé par M. Fugit à l'article 12 d'une proposition de loi sur les investissements dans l'hydroélectricité.

• Cet amendement visait à donner la priorité à l'examen de cette proposition de loi par l'Assemblée nationale.

• Le résultat du vote a été l'adoption de l'amendement avec 43 voix pour, 27 voix contre et 1 abstention.

• L'objectif est de faciliter les investissements dans l'hydroélectricité, une énergie renouvelable, afin de contribuer à la transition énergétique du pays.

Vous êtes indirectement concerné si vous consommez de l'électricité produite en France, ou si vous travaillez dans les secteurs de l'énergie ou de l'environnement.

Pour: 43 (60.6%)

Contre: 27 (38.0%)

Abstention: 1 (1.4%)

l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

En bref

Ce que ça change pour vous

l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

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