Scrutin n° 5327 · Assemblée nationalel'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Cette proposition de loi vise à relancer les investissements dans les centrales hydroélectriques en France. L'hydroélectricité est une source d'énergie renouvelable qui utilise la force de l'eau (fleuves, barrages) pour produire de l'électricité, sans émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement et plusieurs parlementaires cherchent à augmenter cette production pour que la France diversifie son énergie et réduise son empreinte carbone.

Pour accélérer l'examen de ce texte au Parlement, la majorité a mis en place une procédure appelée "examen prioritaire" — ce qui signifie simplement que ce dossier sera traité plus vite que les autres textes en attente. M. Tavel et d'autres députés ont proposé un amendement visant à supprimer cette procédure d'examen prioritaire (l'article 12 du texte), afin que le projet de loi soit examiné au rythme normal, sans accélération.

Le parlement a rejeté cet amendement par 75 voix contre 54. Cela signifie que l'examen prioritaire est maintenu, et le projet de loi continuera à être traité en accéléré à l'assemblée.

Les députés opposés à la suppression de l'examen prioritaire (ceux qui ont voté contre l'amendement) considéraient que la transition énergétique est urgente et que relancer rapidement les investissements en hydroélectricité est une priorité nationale. Ils estimaient donc justifié d'accélérer l'examen parlementaire de ce texte. À l'inverse, les députés favorables à la suppression de cet examen accéléré estimaient que toutes les propositions de loi, même importantes, doivent être examinées avec le même délai, afin que chaque texte bénéficie d'un débat parlementaire de même durée et de même profondeur. Ils craignaient qu'une procédure accélérée ne permette pas une évaluation suffisamment approfondie des impacts réels de ces investissements.

Sont directement concernés par cette décision : les députés qui débattront de ce texte (puisque les délais de discussion sont maintenant plus courts), les entreprises du secteur hydroélectrique (qui verront le texte de soutien aux investissements avancer plus vite), et indirectement les citoyens français, puisque cette loi modifiera la politique énergétique du pays.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet sur ce projet de loi pour comprendre l'ensemble des mesures prévues. Parmi les députés ayant voté pour la suppression de cet examen prioritaire, on retrouve Mathilde Panot, tandis que Éric Woerth figurait parmi ceux qui ont voté contre.