l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 202696 votants17e législatureEnvironnement & Énergie Voir sur Assemblée nationale

Le Parlement français a rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'une proposition de loi sur le développement de l'hydroélectricité dans le cadre de la transition énergétique.

Points clés :

• L'amendement n° 18 proposait de donner un examen prioritaire à une proposition de loi sur le développement de l'hydroélectricité.

• La proposition de loi vise à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité afin de contribuer à la transition énergétique.

• L'amendement a été rejeté par 64 voix contre 18, avec 14 abstentions.

• Le Parlement n'a donc pas accordé la priorité à l'examen de cette proposition de loi sur l'hydroélectricité.

La France souhaite augmenter sa production d'énergie hydraulique pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et diversifier ses sources d'électricité renouvelable. Pour atteindre cet objectif, le Parlement examine actuellement une proposition de loi visant à relancer les investissements dans les barrages et les centrales hydroélectriques en rendant plus faciles les démarches administratives et les financements des entreprises qui investissent dans ce secteur.

Lors de l'examen de ce texte, un amendement proposait de donner la priorité absolue à l'étude de cette proposition de loi par le Parlement, c'est-à-dire de la traiter avant les autres textes en attente de débat à l'Assemblée nationale. Cela aurait accéléré le processus législatif et permis une décision plus rapide sur les mesures d'investissement.

L'amendement a été rejeté : 64 députés ont voté contre, 18 pour, et 14 se sont abstenus. Cela signifie que la proposition de loi sur l'hydroélectricité continuera à être examinée selon le calendrier parlementaire normal, sans accélération de priorité.

Ceux qui ont soutenu cet amendement estimaient que l'urgence de la transition énergétique justifiait de traiter ce texte en priorité absolue, afin que les mesures d'investissement entrent en vigueur rapidement et permettent aux entreprises de commencer leurs projets sans délai supplémentaire. À l'inverse, ceux qui se sont opposés à l'amendement estimaient que les règles habituelles de fonctionnement du Parlement devaient être respectées, et que donner une priorité absolue à ce seul texte pénaliserait d'autres propositions de loi en attente, ou considéraient que le calendrier normal était suffisant pour examiner ce dossier.

Sont directement concernés les entreprises du secteur hydroélectrique qui attendaient d'éventuelles mesures accélérées, ainsi que les ministères responsables de la transition énergétique et des investissements. Le rejet de cet amendement n'affecte pas le contenu de la proposition de loi elle-même, mais seulement la vitesse à laquelle elle sera débattue au Parlement.

Consultez le dossier législatif complet pour suivre l'avancement de cette proposition de loi.